Economie

Finance participative: à quoi servira l'émission souveraine de sukuks?

Image d'illustration/ Crédit : DR
Finance participative: à quoi servira l'émission souveraine de sukuks?
avril 17
17:12 2018
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L'Etat marocain prépare pour le courant 2018 une émission de sukuks, des obligations conformes aux préceptes islamiques. Contrairement à une information de Bloomberg reprise par la presse, l'opération portera sur une seule émission au lieu de quatre.

Par Soufiane Chadid

"C'est la première émission (de sukuks, NDLR), et ça se prépare !" a affirmé à TelQuel Hicham Talby, chef de la division du financement sectoriel et de l'inclusion financière au sein du ministère de l'Economie et des Finances. "C'est une nouvelle industrie, il y a pas mal de concertations avec les partenaires".

Le chemin réglementaire a été long. En effet, la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs ne couvrait pas les sukuks émis par l'Etat. Il aura fallu les amendements apportés par le projet de loi n°69-17, adopté en session extraordinaire du 27 mars 2018 par la chambre des représentants, pour que le dispositif juridique soit complet.

Les contrats adossés au patrimoine immobilier détenu par l'Etat

Contrairement à une information de Bloomberg reprise par la presse, il ne s'agit pas pour l'instant de quatre émissions, mais bien d'une seule. "Nous avons déclaré qu'il y avait quatre catégories de sukuks, et non que l'Etat comptait procéder à quatre émissions", précise Hicham Talby.

Ces quatre catégories sont en effet l'Ijara (crédit-bail), la Wakala (mandat), la Moucharaka (investissement par association) et la Mourabaha (transaction par laquelle une banque acquiert les biens requis par un acheteur et les lui revend à un prix majoré d'une marge déterminée).

En l'occurrence, l'émission prévue par l'Etat concernera seulement des sukuks Ijara. Il s'agit de titres représentant la propriété d'actifs dits sous-jacents, liés à un contrat de location et dont le loyer est le rendement payable aux détenteurs de sukuks.

La question est de savoir sur quels actifs ces sukuks seraient adossés. "Le sous-jacent sera probablement le patrimoine immobilier détenu par l'Etat", affirme Hicham Talby. "Tout le patrimoine immobilier de l'Etat ne sert pas. Il y a au préalable un travail qui doit être mené pour identifier et localiser les actifs qui peuvent se prêter au mieux à ce type d'opérations", poursuit-il.

Une émission pour soutenir les banques participatives

Pourquoi alors l'Etat chercherait-il à se financer à travers des sukuks? "L'émission des sukuks ne se fait pas pour les besoins du Trésor", répond Hicham Talby. Notre interlocuteur précise que l'opération a pour objectif de répondre à un besoin des banques participatives.

"Les banques participatives ont besoin de titres conformes à la charia pour exercer", nous explique le chef de la division du financement sectoriel. "Ces banques commencent à collecter de l'épargne. Elles doivent la placer dans des titres conformes à la charia. Elles ne peuvent pas la placer dans des bons de Trésor classiques", poursuit la même source.

"Aujourd'hui les banques participatives, et demain les assurances Takaful, auront besoin de titres conformes à la charia", ajoute Hicham Talby. Notons qu'alors que le portefeuille titres des compagnies d'assurance classiques doivent être constitués à 30% de bons du Trésor, les assureurs Takaful devront pour leur part placer 30% de leur portefeuille en titres souverains, en l'occurrence des sukuks.

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