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Samir: Le Maroc n’a pas encore répondu à la demande d’arbitrage d'Al Amoudi

Samir: Le Maroc n’a pas encore répondu à la demande d’arbitrage d'Al Amoudi
avril 15
17:45 2018
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La demande d’arbitrage auprès du CIRDI n’a pas encore reçu le consentement du Maroc. Déposé par Mohammed Al Amoudi le 14 mars dernier, ce recours doit départager les deux antagonistes concernant l’affaire de la liquidation de la raffinerie.

Le feuilleton la Samir n’est pas près de s’arrêter. Alors que la raffinerie est en liquidation depuis le 21 mars 2016, le tribunal de Commerce de Casablanca doit étudier la demande de remplacement du syndic judiciaire chargé de la liquidation, M. Mohamed El Krimi. C’est la Banque Centrale Populaire, en sa qualité de contrôleur à la liquidation, qui réclame son départ. Le tribunal de commerce de Casablanca doit procéder le 19 avril prochain à l’examen de cette demande. Pendant ce temps, le principal intéressé, propriétaire de la raffinerie, Mohammed Al Amoudi, a décidé de saisir les instances internationales. L’homme d’affaires saoudien a déposé le 14 mars 2018 un recours devant le CIRDI (Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements) contre le royaume du Maroc.

Le consentement du Maroc comme prérequis à l’arbitrage

Le CIRDI est une organisation relevant de la Banque mondiale. Sa fonction consiste à fournir des services de conciliation et d’arbitrage des litiges d’investissement opposant des Etats et des ressortissants d’autres Etats. Le centre a été mis en place à la suite de la convention de Washington du 18 mars 1965. L’article 25 de cette convention dispose que « la compétence du Centre s’étend aux différends d’ordre juridique entre un Etat contractant et le ressortissant d’un autre Etat contractant qui sont en relation directe avec un investissement et que les parties ont consenti par écrit à soumettre au Centre. » Dans ce cas de figure, l’Etat contractant est le Maroc, et le ressortissant de l’autre Etat contractant étant Mohammed El Amoudi de l’Arabie Saoudite. Le Maroc a signé la convention le  11 Octobre 1965. L’Arabie saoudite le 28 Septembre 1979. Contacté par nos soins, la CIRDI nous a confirmé que tout arbitrage « nécessite le consentement écrit des deux parties ». Le Maroc n’a pour l’instant pas encore donné son consentement pour cet arbitrage. Selon l’article 25 de la convention fondatrice de cet organisme, « lorsque les parties ont donné leur consentement, aucune d’elles ne peut le retirer unilatéralement. »

Une convention maroco-suédoise comme stratégie de défense

Al Amoudi, épaulé par le cabinet d’avocat américain Gibson Dunn, invoque un traité bilatéral d’investissement signé entre le Maroc et la Suède le 26 Septembre 1990. Corral Morocco Holdings AB, l’actionnaire majoritaire de la SAMIR, étant basé en Suède. Dans l’article 8 alinéa (2) de ce traité, il est spécifié que si un différend ne peut être réglé à l'amiable, « chacune des parties contractantes consent à le soumettre, aux fins d'arbitrage au Centre International pour le règlement des différends relatifs aux Investissements dans le cadre de la Convention de Washington du 18 Mars 1965 pour le pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats ».

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