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Pour le président du parquet général, le mariage précoce est une atteinte aux droits de l'enfant

Pour le président du parquet général, le mariage précoce est une atteinte aux droits de l'enfant
avril 06
17:55 2018
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Dans une circulaire, Mohamed Abdennabaoui, appelle les magistrats du parquet à "s'opposer aux demandes de mariage qui ne tiennent pas compte de l'intérêt supérieur du mineur".

Pour Mohamed Abdennabaoui, président du parquet général, le mariage précoce des enfants est "une transgression de leurs droits, notamment à la santé physique et mentale ainsi qu'à l'éducation qui les prépare à construire une vie digne."

Dans une circulaire, datée du 29 mars, dont TelQuel Arabi a obtenu une copie, Abdennabaoui appelle les magistrats du parquet à "s'opposer aux demandes de mariage qui ne tiennent pas compte de l'intérêt supérieur du mineur."

Pour justifier son propos, il invoque l'article 32 de la Constitution qui assure "une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale".

Expertises sociales et médicales requises

Mais si l'article 20 du Code de la famille autorise le mariage des mineurs sous réserve d'une autorisation du juge,  le chef du parquet tempère, en rappelant que ce n'est qu'à "titre exceptionnel". Il s'appuie sur l'article 19 du même document qui fixe la capacité matrimoniale pour le garçon et la fille à 18 ans révolus.

Dans ce sens, Mohamed Abdennabaoui appelle les procureurs à "soumettre aux juges des requêtes en harmonie avec la volonté du législateur, qui a subordonné le mariage avant la majorité à l'approbation de la justice".

Selon l'article 3 de la Moudawana, le ministère public doit agir comme partie principale dans toutes les actions visant son application. Dans ce sens, ses représentants doivent veiller "à être présents à toutes les audiences relatives à l'autorisation du mariage des mineurs", ajoute la circulaire.

Ainsi, les procureurs sont tenus de formuler des demandes en vue de rendre "ces audiences propices à sensibiliser le mineur sur les méfaits que pourrait impliquer le mariage précoce, en faisant appel -le cas échéant- à des assistantes sociales".

Si les magistrats requièrent "une enquête sociale par le biais d'une assistante sociale afin de vérifier les causes à l'origine de la demande d'autorisation", aucune hésitation ne tient, note la circulaire. Idem quand il s'agit de vérifier s'il "existe un intérêt pour le mineur et si ce dernier dispose de la maturité, de l'aptitude physique à assumer les conséquences du mariage et du discernement suffisant dans le consentement à l'acte".

C'est le cas aussi pour les requêtes tendant à "effectuer des expertises médicales physiques et mentales en vue de vérifier la capacité du mineur à assumer les responsabilités conjugales", poursuit la circulaire.

Pour les Marocains résidents à l'étranger (MRE), le parquet général est censé vérifier si "les pays de résidence acceptent les contrats de mariage avant la majorité", ajoute le document. Les familles concernées doivent être également avisées sur "les situations juridiques qui découlent de la conclusion de tels mariages".

Selon un tableau annexé à la circulaire, Abdennabaoui exige que lui soient transmises, tous les trois mois, les statistiques des demandes d'autorisation.

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