essentiel

Moins de parlementaires, plus de proportionnelle: vaste réforme institutionnelle en France

Crédit: AFP
Moins de parlementaires, plus de proportionnelle: vaste réforme institutionnelle en France
avril 04
15:46 2018
Partager

Le gouvernement français a décidé de réduire de 30% le nombre des parlementaires et d'introduire une dose de 15% de proportionnelle pour les législatives à compter de 2022, ont déclaré mercredi à l'AFP des sources gouvernementales.

En vertu d'un compromis avec le président du Sénat, la chambre haute dominée par la droite, le président Emmanuel Macron a décidé de ramener le nombre des députés à 404 et des sénateurs à 244 (contre 577 et 348 actuellement), selon une source gouvernementale.

Le nombre des parlementaires rapporté à la population se situe dans la moyenne européenne.

Aux prochaines élections législatives, en 2022 (sauf dissolution antérieure), 15% des députés (soit 61 sur 404) seront désormais élus à la proportionnelle. Principal allié de La République en marche, le parti de M. Macron, le MoDem de François Bayrou plaidait pour une dose de 25%.

S'agissant de la limitation à trois mandats maximum, rejetée par la droite, l'exécutif a choisi de "temporiser", selon une source gouvernementale, en décidant que la mesure ne s'appliquerait que sur le mandat en cours, ce qui renvoie son effectivité au mieux à 2032.

Les "petits maires" des communes de moins de 3.500 habitants étaient dès le départ exclus de la mesure. Selon une source parlementaire, le seuil sera relevé à 9.000 habitants.

L'exécutif a découpé en trois sa réforme : un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale), un projet de loi organique (baisse du nombre des parlementaires et non-cumul dans le temps) et une révision constitutionnelle (suppression de la Cour de Justice dans la Constitution, statut de la Corse, etc.).

Tags
Partager

Lire aussi

NEWSLETTER TELQUEL BRIEF

Nous suivre

Retrouvez le meilleur de notre communauté

facebook twitter youtube instagram rss