Maroc

Mustapha Ramid: "la justice fonctionnant sur instruction n'est plus à l'ordre du jour"

Le ministre de la justice Mustapha Ramid. Crédit : Rachid Tniouni
Mustapha Ramid: "la justice fonctionnant sur instruction n'est plus à l'ordre du jour"
mars 13
19:06 2018
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Le ministre d'État aux Droits de l'Homme exposait ce lundi, à la Faculté des sciences juridiques de Mohammedia le Plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme (PANDDH). C'est la troisième étape d'une tournée qui devra le conduire dans neuf autres facultés afin d'expliquer les grands axes du plan adopté le 21 décembre 2017 par le Conseil du gouvernement.

Après Agadir et Tanger, place à Mohammedia. Devant un imposant parterre de juristes de la faculté de la ville, Mustapha Ramid a détaillé lundi les grands axes du Plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme (PANDDH), en compagnie du secrétaire général du Conseil national des Droits de l'Homme, Mohamed Sebbar.

Mustapha Ramid insiste sur le fait que cette tournée universitaire n'est pas une réponse à la multiplication de rapports d'ONG internationales sur la situation des droits de l'Homme au Maroc. "Nous voulons inclure les cercles estudiantins dans le processus de mise en place du Plan", déclare le ministre devant une salle archicomble.

Au cours de sa présentation, le ministre d'Etat a abordé plusieurs sujets liés à la concrétisation de ce plan d'action répondant aux recommandations de la Conférence mondiale sur les droits de l'Homme de Vienne en 1993. "Le processus de mise en place de cette politique publique a franchi plusieurs étapes", a-t-il souligné.

Mustapha Ramid a ainsi énuméré la création du Conseil consultatif des droits de l'homme en 1990 (devenu le CNDH en 2011), la ratification de l'Accord de Vienne en 1993, la consécration du ministère chargé de cette question en 1995 et la préparation effective du Plan en 2008 sous le gouvernement El Fassi. Un chantier suspendu en 2011 en raison de la réforme constitutionnelle.

Lire aussi: Après neuf ans d'attente, le Maroc présente son plan d'action national en matière de droits de l'Homme

"Aucun cas d'enlèvement arbitraire ou de torture n'a été signalé depuis mon accession au poste de ministre de la Justice et des Libertés en 2011", a déclaré Ramid, qui est chargé d'élaborer un mécanisme de suivi et d'évaluation du PANDDH. Le ministre a également ajouté que le Plan contient, dans sa version actualisée, 436 mesures, contre 215 fixées au départ.

Un discours imprégné de références religieuses

Selon le ministre, le Maroc est "sur la bonne voie démocratique et des droits de l'Homme (...) sans prétendre que nous avons atteint le salut". Il ajoute que le pays "n'est pas un paradis sur Terre, mais qu'il y a une incontestable évolution".

Le ministre explique que les retards qui subsistent sont dus à un "problème d'application des textes législatifs". L'ex-ministre de la Justice en veut pour preuve la nouvelle mouture du Code de procédure pénale, "bloquée depuis deux ans par certaines parties. Qu'Allah leur pardonne cela". Malgré l'insistance des étudiants présents, Mustapha Ramid a refusé de décliner l'identité de ceux qu'il accuse.

Evoquant l'indépendance du pouvoir judiciaire, telle que prescrite par la Constitution de 2011, le ministre d'Etat a déclaré: "Tout comme chez les journalistes, il peut bien y avoir des juges corrompus qui ont vendu leur âme au diable. Mais dans les faits, la justice marocaine est devenue complètement indépendante de tout autre pouvoir (...) la justice fonctionnant sur instruction n'est plus à l'ordre du jour".

Concernant certaines mesures comme l'abrogation de la peine de mort, la dépénalisation de l'avortement ou encore quelques dispositions de la Madouwana (Code du statut personnel marocain), la prise en charge d'enfants par la mère, les droits des enfants sur leurs parents, ou encore les finances du couple, Mustapha Ramid reste intransigeant: "Tout en s'attachant aux lois suprêmes de notre pays, il ne faut pas interrompre le débat sociétal".

Le ministre d'Etat a également mentionné le cas des lanceurs d'alertes au Maroc. "Donnez-moi le nom d'un seul d'entre eux qui s'est adressé au parquet et a été condamné par la justice", a défié le ministre, précisant que "seules les personnes qui dénoncent par l'intermédiaire de la presse et dont les accusations sont fausses se font poursuivre dans les tribunaux".

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