Economie

TVA: le fisc annonce un durcissement des contrôles

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TVA: le fisc annonce un durcissement des contrôles
mars 09
15:45 2018
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Dans une note publiée le 8 mars, la DGI annonce un durcissement des contrôles fiscaux à l'encontre des fraudeurs à la TVA et les faux bénéficiaires de cette dernière.

La Direction générale des impôts (DGI) mène une action contre la fraude et l'évasion fiscale dans le but de "garantir les droits du Trésor et favoriser les conditions de l'équité fiscale et de la concurrence loyale entre les acteurs économiques", selon une note de la direction publiée ce jeudi.

La DGI indique quatre cibles prioritaires: les entreprises indûment déficitaires, les faux bénéficiaires, les fraudeurs à la TVA et enfin les personnes physiques à faible contribution fiscale.

Ainsi, en cas de soupçon de fraude d'une entreprise indûment déficitaire, le fisc annonce qu'il étendra ses contrôles au-delà de la société, pour viser également les personnes physiques qui l'administrent : exploitant, associé ou actionnaire.

Mustapha Aman, directeur du contrôle, précise qu'un "résultat bénéficiaire n'est pas suffisant en soi, encore faut-il qu'il permette le paiement d'un impôt supérieur à la cotisation minimale". Le responsable compare ces entreprises à des sociétés déficitaires.

Pour ce qui est des fraudeurs à la TVA, la DGI considère que les entreprises sont des intermédiaires pour la collecte de cet impôt, et qu'elles ne doivent en aucun cas exploiter ce rôle de récolte à leur profit.

Mustapha Aman voudrait inscrire cette démarche dans la continuité. "Il ne s'agit pas là d'une campagne ponctuelle, mais d'une action continue qui s'inscrit dans la durée tant que ces pratiques persistent". Tout en précisant que ces démarches s'effectueront dans "le respect des garanties accordées par le législateur aux contribuables".

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