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Le Maroc et l’UE franchissent un pas vers l’amendement de l’accord agricole

Nasser Bourita et Federica Mogherini le 7 février à Bruxelles. Crédit : EEAS EU / Twitter
Le Maroc et l’UE franchissent un pas vers l’amendement de l’accord agricole
février 01
12:55 2018
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Un amendement de l’accord de libre-échange agricole a été "paraphé" par le Maroc et l’Union européenne le 31 janvier à Bruxelles. Une fois passé le circuit d’adoption des organes de l’UE, il est censé rendre ledit accord applicable aux produits venant du Sahara, conformément aux exigences de la justice européenne.

En marge d’une réunion extraordinaire du Comité de liaison ad hoc pour la Palestine le 31 janvier à Bruxelles, le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita en a profité pour procéder au "paraphe d’un document qui renforce leur partenariat sur la base de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne." Le ministre de l’Agriculture Aziz Akhannouch et l’ambassadeur du Maroc auprès de l’UE Ahmed Reda Chami étaient également présents. "Le paraphe de ce document s’inscrit dans le cadre du renforcement du partenariat agricole entre le Maroc et l’Union européenne sur la base de l’accord agricole entre les deux parties", a indiqué Nasser Bourita, dans une déclaration à la MAP. Et d’ajouter qu’il s’agit d’"une étape importante dans un processus qui va se poursuivre dans les prochaines semaines en vue de renforcer ce pilier important de la relation entre le Maroc et l’Union européenne". De son côté, le Polisario a réagi à cette signature en dénonçant "un jeu très pernicieux au niveau de la Commission européenne qui essaye soit d’écarter le Front Polisario, soit de le marginaliser et surtout de contourner les décisions de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne)", a déclaré à l’APS le responsable du Front délégué pour l’Europe, Mohamed Sidati.

Selon des sources consultées par Telquel.ma, ce fameux document est en fait l’amendement de l’accord agricole, déclaré "inapplicable au Sahara occidental" par la CJUE en décembre 2016. En février 2017, la Haute Représentante de la Commission européenne, Federica Mogherini, et Nasser Bourita s’étaient donc mis d’accord pour des "discussions entre l’Union européenne et le Maroc [...] pour s’entendre sur les arrangements nécessaires à la poursuite et au développement des relations entre les deux parties, notamment dans le domaine agricole." Leurs équipes planchaient depuis pour trouver un amendement à l’accord et le rendre conforme aux exigences de la justice européenne. Le mandat de négociation permettant de discuter l’amendement des protocoles agricoles de l’accord Maroc-UE avait d’ailleurs été adopté le 29 mai 2017 au Conseil de l’Union européenne.

Selon nos informations, le Maroc d’un côté et la direction "PAC Sud" de la Commission européenne, présidée par le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici de l’autre, sont parvenus à se mettre d’accord sur un texte "qui inclut expressément le Sahara dans l’accord". En langage diplomatique, ce texte n’a pas été "signé’, mais bien "paraphé" car le texte doit encore être voté à la Commission, au Conseil européen, et au Parlement avant d’entrée en vigueur. En revanche, aucun autre détail ne filtre à ce stade sur le contenu de l'amendement.  "C’est le tout début du processus. Le fait qu’un accord ait été trouvé sur le texte ne présage en rien de la suite du processus d’adoption par les différents organes de l’UE. D’autant que si l’amendement prévoit effectivement d’intégrer le Sahara occidental à l’accord, il reste d’autres points énoncés par la CJUE sur lesquels les deux parties doivent travailler, au moyen d’autres instruments juridiques et diplomatiques", explique-t-on à Bruxelles.

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