Permis de conduire: des candidats privés d'examen avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle disposition

Le secrétaire d'État au Transport Najib Boulif explique en ce premier jour du lancement des nouvelles normes imposées par le gouvernement aux auto-écoles les conditions de passation de l’examen d’obtention du permis de conduire. En voici les détails.

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En ce premier jour de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions régissant les modalités du passage de l’examen du permis de conduire, le secrétaire d’État au Transport a annoncé sur sa page Facebook la mise en service du système informatique de prise des rendez-vous pour passer les tests de conduite.

« Certaines auto-écoles ont présenté les noms des mêmes moniteurs« , a-t-il souligné, prévenant que les auto-écoles concernées ne pourront recevoir la convocation de passage de l’examen du permis pour leurs apprentis conducteurs. Cela veut dire que des personnes inscrites pour passer leur permis ne pourront le faire.

En vertu des nouvelles dispositions imposées par le législateur, un moniteur de conduite doit être titulaire chez une seule auto-école. Najib Boulif invite donc les auto-écoles à « contacter urgemment les services provinciaux du secrétariat d’État du Transport pour régler leurs statuts« .

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Par le passé, le secrétariat d’État au Transport avait appelé les auto-écoles à déposer les dossiers de leurs moniteurs accrédités et des voitures en leur possession au plus tard le 20 janvier 2018.

L’objectif de l’administration était de « répertorier les données relatives à ses établissements, mais aussi celui de ficher l’identité de l’employeur« . Cette dernière disposition vise à intégrer les noms des propriétaires de l’auto-école dans le système de prise de rendez-vous pour passer l’examen d’obtention du permis de conduire.

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Pour les permis de catégorie B, le secrétariat d’État avait annoncé que le nombre maximum des personnes pouvant passer les examens d’obtention du permis serait désormais fixé à « 10 par mois et par moniteur, à condition de se présenter avec une voiture au nom de l’établissement concerné« . Il a également précisé qu’il faudrait aussi compter « un maximum de 45 jours d’attente à partir de la date d’inscription dans le système informatique de prise de rendez-vous« .

Le département de Boulif précise par ailleurs que les auto-écoles sont autorisées, à partir du jour de lancement du nouveau système ce lundi 22 janvier, à profiter du nombre maximum des candidats à l’obtention dudit permis, inscrits en décembre 2017 ou en janvier 2018.

Une exception étendue à ceux qui s’inscriront pour le compte du mois de février ou de mars de cette année. Au total, il s’agit donc de 40 candidats pour chaque moniteur et chaque voiture d’apprentissage.

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Najib Boulif a également signalé que les dates d’examen fixées n’ont « aucun lien avec le nombre maximum de candidats autorisés pour chaque établissement », arguant que ces derniers « peuvent fixer les dates de rendez-vous selon leur choix, et ce, à partir du 1er février« .

Rappelons qu’en plus des nouvelles conditions d’inscription au test de conduite, le secrétariat d’État au transport a fixé un nouveau seuil d’admissibilité. Il est de 34 points sur 40 lors de l’examen théorique pour les candidats du permis de la catégorie B. Pour les autres catégories, la moyenne a été fixée à 40 points sur 46. Ces deux changements seront effectifs à partir du 1er février 2018.

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