essentiel

Manifeste de l'Indépendance: Mohammed VI gracie 683 personnes

Manifeste de l'Indépendance: Mohammed VI gracie 683 personnes
janvier 11
10:13 2018
Partager

A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, Mohammed VI a accorder sa grâce à 683 personnes .

Mohammed VI a accordé sa grâce à 683 personnes condamnées par différents tribunaux du Maroc et ce à l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance. Voici le communiqué du cabinet royal annonçant cette grâce:

" Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 564 détenus se répartissant comme suit: 

• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 11 détenus.

• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 547 détenus.

•Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 06 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 119 personnes se répartissant comme suit :

• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 23 personnes.

• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.

• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.

• Grâce sur la peine d’amende au profit de 85 personnes."

Tags
Partager

Lire aussi

NEWSLETTER TELQUEL BRIEF

Nous suivre

Retrouvez le meilleur de notre communauté

facebook twitter youtube instagram rss