Maroc

Mohammed VI donne six directives pour protéger les habous publics

Mohammed VI donne six directives pour protéger les habous publics
janvier 05
16:29 2018
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Dans une lettre adressée au ministère des Habous et au Conseil supérieur du contrôle des finances des habous, le souverain a donné 6 directives au sujet de la poursuite de la réforme des habous publics.

"Le roi Mohammed VI a adressé une lettre au ministre des Habous et des Affaires islamiques et au président du Conseil supérieur du contrôle des finances des habous, comportant ses orientations éclairées au sujet de la poursuite de la réforme des habous publics", indique un communiqué du Cabinet Royal diffusé ce vendredi 5 janvier. Des directives qui incluent "la poursuite de la réforme des habous publics à l’effet de leur préservation, leur valorisation et leur bonne gestion", précise le communiqué du Cabinet royal.

Le souverain a invité "l’Administration en charge de cette institution à élaborer un projet de stratégie sur le long terme visant la modernisation de ses méthodes de gestion". Celui-ci devra lui être soumis "dans un délai de six mois". Le communiqué précise que ce projet "doit être élaboré dans un contexte prenant en compte aussi bien les contraintes que les opportunités" et qu'il "doit être suffisamment détaillé en terme d’objectifs à atteindre, de moyens mobilisés et du résultat qualitatif à réaliser tout en fixant un échéancier précis d’exécution".

Et le communiquer d'ajouter : "Cette stratégie doit inscrire parmi ses priorités un inventaire définitif de l’ensemble des biens habous publics, outre les mesures devant être prises en vue de leur préservation, aussi bien au niveau juridique que matériel". Elle devrait également "se baser sur une politique ambitieuse et réaliste dans l'objectif de promouvoir et de valoriser les habous publics, en veillant à ce que tous les projets soient en leur faveur".

Après approbation par le roi, "cette stratégie devra constituer une référence obligatoire pour l’administration en charge des habous au moment de l’élaboration des budgets annuels, ainsi que pour le Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics dans le cadre des évaluations périodiques qu’il réalise".

Les avis du Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics relatifs au respect de la Charia devront désormais "être soumis à l’approbation du Conseil supérieur des oulémas qui devra informer de sa décision l’administration des Habous et le Conseil en charge du contrôle".

L’administration des Habous publics sera également "tenue de se conformer strictement aux procédures et aux mesures relatives à l’organisation budgétaire, financière et comptable, ainsi que celles ayant trait aux dépenses publiques".

Elle devra aussi veiller "à mettre à profit les remarques et les recommandations pertinentes du Conseil supérieur de contrôle des finances des habous publics, issues des opérations d’audit et d’évaluation dont il est chargé", et ce, en vue "de redresser les dysfonctionnements et les manquements constatés".

Le Conseil supérieur de contrôle des finances des habous publics devront "désormais adopter la règle d’opposition dans son rapport annuel soumis au roi en incluant une partie dédiée aux réponses du ministre en charge des Habous".

A la fin de cette lettre, le roi a appelé le ministère des Habous et le Conseil supérieur de contrôle des finances des habous à "œuvrer de concert en tant que partenaires exemplaires, dans un climat empreint d’une pleine coopération afin de promouvoir les Habous publics et réussir l’œuvre de réforme et de modernisation".

Mohammed VI a insisté sur "la nécessité de respecter les orientations contenues dans cette lettre, appelant à leur mise en application immédiate et à informer le souverain des résultats des rapports annuels à ce sujet, sachant que les amendements nécessaires qui seront apportés au mécanisme juridique y afférent seront publiés prochainement".

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