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Conso: quels sont les pièges à éviter dans vos contrats d'assurance?

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Conso: quels sont les pièges à éviter dans vos contrats d'assurance?
janvier 04
16:26 2018
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Marre des mauvaises surprises avec votre assurance? L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a publié un "Guide de l'assuré". Tour d'horizon des bonnes pratiques du consommateur et des écueils à éviter.

Qu'il s'agisse de l'assurance pour votre voiture, votre santé, votre patrimoine ou encore les dommages que vous risquez de causer à autrui, comment choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins et à vos moyens ? Le guide de l'assuré de l'ACAPS donne quelques tuyaux à suivre avant de signer.

  • Lire attentivement le projet de contrat d’assurance qui vous est proposé en vérifiant qu’il répond bien à votre besoin de couverture et que le prix est supportable par vous. Lorsque vous jugez que le contrat ne répond pas tout à fait à vos besoins ou vos moyens, demandez à votre assureur ou intermédiaire les ajustements possibles (écarter une garantie ou racheter une exclusion par exemple, modifier la franchise ou les plafonds de couverture…).
  • Comparer plusieurs offres auprès de plusieurs assureurs. Outre le prix, les éléments de couverture (garanties, exclusions, plafond, franchises…) doivent être également considérés pour faire la comparaison.
  • Faire attention à l’exactitude de vos informations recueillies par l’assureur, ainsi qu’à leur retranscription exacte sur le contrat. Toute mauvaise déclaration de votre part, même non intentionnelle, peut être la cause  de la perte d’une partie ou de la totalité de vos droits.
  • Vérifier l'étendue de votre couverture qui doit répondre à vos besoins et être adaptée à votre profil de risque. Il vous faut notamment faire attention:
    • à l'objet de la garantie (événements, biens, et personnes),
    • aux clauses d’exclusions (circonstances dans lesquelles vous n’êtes pas couvert) qui doivent être formelles, limitées et écrites en caractères très apparents,
    • aux clauses de déchéance (qui précisent les cas de perte de droit à indemnité au titre d’un sinistre suite au non-respect par l’assuré de l’un de ses engagements)
    • au plafond de garantie (montant qui constitue le maximum de l’engagement de l’assureur. Tout dépassement de ce plafond sera donc supporté par vous)
    • à la prise d’effet des garanties (date à partir de laquelle la garantie commence à jouer)
    • à la franchise (somme qui restera à votre charge en cas de sinistre et qui n’est donc pas indemnisée par l’assureur. Il faudra donc vous renseigner sur son montant ou son mode de calcul).
  • Être vigilant sur la tacite reconduction : il vous faut prêter attention à la durée du contrat, et discerner s’il est à durée ferme (cesse de produire ses effets à la date d’échéance prévue au contrat) ou à tacite reconduction (reconductible automatiquement d’une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre dans les conditions prévues à cet effet).
  • Prendre connaissance des conditions d’exécution : veillez à bien lire, au niveau de votre police d’assurance, les conditions posées par certaines clauses afin de pouvoir bénéficier de la garantie. Enfin, n’hésitez pas à demander à votre assureur ou intermédiaire toute information qui vous semble utile avant ou après la souscription de votre contrat.

Et en cas de problème ?

Outre les procédures de recours de droit commun, il existe deux moyens gratuits visant le règlement de différends vous opposant à votre assureur.

  • Le médiateur de l’assurance : en cas de litige concernant votre contrat d’assurance, si vous n’obtenez pas satisfaction auprès de votre interlocuteur habituel (votre intermédiaire) ou des services compétents de votre assureur, n’hésitez pas à opter pour la voie de la médiation. Les conditions et la démarche de saisie du médiateur de l’assurance sont accessibles sur le site web de ce dernier ou auprès de votre assureur. L’avis du médiateur s’impose à l’assureur pour les recours d’un montant inférieur ou égal à 50.000 dirhams.

Lire aussi : Les 3 choses à savoir sur la médiation en assurance 

  • L’ACAPS : Conformément à l’article 7 de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (l’ACAPS), celle-ci a le pouvoir d’instruire les réclamations de la clientèle des organismes d'assurance et de leurs intermédiaires. Néanmoins, il vous est recommandé de vous adresser en premier lieu à l’intermédiaire ou à l’assureur visé par votre plainte. Si le différend subsiste après cette démarche, vous pouvez vous adresser à l’ACAPS par l’un des moyens mis à votre disposition. L’Autorité examinera votre plainte et entreprendra l’action la plus appropriée, conformément aux dispositions légales et au périmètre de ses compétences, en vue de résoudre le litige.
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