Economie

La taxe sur les voitures de luxe désormais collectée par la douane

La taxe sur les voitures de luxe désormais collectée par la douane
janvier 02
18:40 2018
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L'administration de la douane est chargée de la perception de la taxe à la première immatriculation au Maroc des véhicules de luxe importés neufs ou usagés.

Depuis le 1er janvier 2018, c'est l'administration de la douane qui perçoit les taxes sur  la première immatriculation au Maroc de véhicules de luxe importés. Cette nouvelle disposition figure dans le texte de la loi des finances de 2017. Les concessionnaires agréés ne sont pas concernés.

La douane explique dans un communiqué publié ce 2 mardi que ce droit de timbre s’applique aux véhicules à moteur assujettis à la taxe annuelle sur les véhicules et est perçu au moment de leur dédouanement aux taux proportionnels selon un barème défini.

Ainsi, les véhicules dont la valeur est comprise entre 400.000 à 600.000 dirhams doivent s'acquitter d'un droit de timbre de 5%. Ce taux passe à 10% pour les véhicules de 600.001 à 800.000 dirhams, à 15% pour les voitures de 800.001 DH à 1.000.000 dirhams. Et ceux qui importent des véhicules dont la valeur est supérieure à un million de dirhams, ils doivent payer une taxe de 20%.

La douane précise par ailleurs que l’assiette du droit de timbre proportionnel est constituée de la valeur du véhicule augmentée des montants acquittés au titre du droit d’importation et de la taxe parafiscale à l’importation.

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