Economie

Douane: fin du règlement en espèce pour les opérations commerciales

Douane: fin du règlement en espèce pour les opérations commerciales
décembre 26
12:00 2017
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L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce ce mardi la fin des versements en espèces pour le règlement des taxes et autres droits à partir du 1er janvier 2018.

"En application des nouvelles dispositions de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 se rapportant au paiement des droits de douane et autres droits et taxes dus à l’importation, les dispositions de l’article 95 du code des douanes ont été abrogées", annonce l'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) dans un communiqué diffusé ce mardi 26 décembre.

La même source précise que les nouvelles dispositions "mettent fin à toute possibilité de paiement par versement d’espèces pour les opérations à caractère commercial", même si le règlement en espèce reste une possibilité pour des "opérations occasionnelles" qui n'ont pas été précisées.

"Cette nouvelle mesure qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018 a été instaurée dans le souci de pallier les risques liés à la manipulation manuelle des fonds et de privilégier le recours au paiement par voie électronique", précise le communiqué de la douane.

Cette nouvelle mesure s'inscrit dans la stratégie de dématérialisation des services initiée par l'ADII. En juillet dernier, l’administration dirigée par Zohair Chorfi annonçait la généralisation du dédouanement électronique, ainsi que la mise en place d'un système de paiement multicanal.

Lire aussi: Import/Export: la douane met en place deux nouveaux services dématérialisés

 

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