Economie

Les agences de développement vont-elles bientôt disparaître ?

Siège de l'Agence du Nord à Tanger - Crédit : site internet APDN
Les agences de développement vont-elles bientôt disparaître ?
novembre 30
12:30 2017
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Avec la régionalisation avancée et l'arrivée des agences régionales d'exécution des projets (AREP), de sérieuses questions se posent sur le devenir des trois agences de développement du Nord, du Sud et de l'Oriental. Si la primature nous confirme qu'aucune décision n'est encore prise, "la réflexion est bien avancée".

Dans leur édition du 28 novembre, nos confrères de L'Économiste affirment que les trois agences de développement du Nord, du Sud et de l'Oriental "sont sommées de plier bagage". D'après la même source, "le ministère de l'Intérieur a décidé la suppression de ces établissements". Une information démentie par une source à la primature, qui nous indique, à l'heure où elle nous parle, qu'"aucune décision n'a été prise".

Cependant, le processus de réflexion en vue d'une évolution du statut des agences, voire d'une liquidation, est résolument enclenché. "Une étude a été menée sur le devenir des agences de développement. La loi organique relative aux régions structure la mise en place d'agences d'exécution des programmes régionaux, donc il est clair qu'il y a un risque de double emploi. Il est normal d'avoir une réflexion profonde et sérieuse sur le devenir et la place des agences", confirme notre interlocuteur.

"Aucune démarche officielle"

Une source autorisée au sein de l'Agence du Nord nous confie également "qu'aucune démarche officielle n'a été entreprise" en ce sens, et rappelle que l'agence est "un établissement public sous tutelle du chef du gouvernement. Par conséquent toute action dans ce sens ne doit émaner que de la primature et aucun autre département n'a le pouvoir de décider du sort des agences".

S'agissant du "budget de liquidation" évoqué par nos confrères de L'Économiste, de 800 millions de dirhams, notre source au sein de la primature indique qu'il s'agit en fait "d'un budget de fonctionnement normal qui est prévu dans la loi de finances. C'est dans la continuité des budgets des années précédentes, car ces agences ont des projets en cours, un personnel, un budget de fonctionnement...c'est la continuité des services".

Notre interlocuteur précise que "la priorité est que les projets gérés par les agences aillent à leur terme, notamment vu le portefeuille de projets gérés par l'Agence du Nord actuellement. Ils ont encore devant eux plusieurs mois, si ce n'est plusieurs années".

L'Agence du Nord est en effet en charge, depuis février 2017, de 42% du projet Al Hoceima Manarat Al Moutawassit, pour un budget de 3 milliards de dirhams environ. Le taux d'engagement financier a actuellement déjà dépassé 75% et devrait atteindre 100% d'ici juin 2018, nous indique l'Agence du Nord. Son achèvement total est prévu pour la fin 2019.

S'agissant de la procédure, les services de la primature sont clairs: "Si une décision est prise, il y aura un certain nombre d'actions à mettre en oeuvre, notamment la préparation d'un projet de loi. Les agences ont été créées par une loi donc elles ne peuvent pas être retirées comme ça, avec seulement une décision à la légère".

"Un double emploi non justifié"

Selon notre source à la primature, "on ne pourra pas rester avec les agences existantes et les nouvelles agences régionales d'exécution des projets (AREP) mises en place par la loi organique relative aux régions. C'est un double emploi non justifié".

Les trois agences de développement sont en effet un organe de l'État. Les AREP quant à elles dépendent du pouvoir régional et font partie intégrante de la régionalisation avancée. Or, "si la priorité numéro un est que les projets actuels aillent jusqu'à leur terme, la deuxième priorité est de donner à la régionalisation tous les moyens et outils pour aller jusqu'au bout", souligne notre interlocuteur.

Quatre  scénarios envisagés

Ce dernier précise que "des discussions sont en cours au sein des départements concernés, notamment le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Économie et des Finances, entre autres". Concernant l'échéance à laquelle une décision sera prise, notre source ne peut nous en dire plus à ce stade.

Selon un ancien dirigeant de l'Agence du Nord, plusieurs scénarios seraient envisagés et auraient notamment été discutés au sein du Conseil économique social et environnemental en 2015. Ils ne sont "ni confirmés ni infirmés" par les services de la primature.

Le premier cas de figure verrait les trois agences regroupées au sein d'une instance nationale de développement, une sorte de "haut-commissariat", qui opérerait en soutien des régions et des ministères dans le cadre de la mise en oeuvre des conventions de la régionalisation. Elle aurait un rôle opérationnel, de maîtrise d'ouvrage, mais également stratégique, de conception des projets.

Le deuxième scénario envisagerait de faire de ces agences des incubateurs pour les AREP, pour la période de transition, et de redéployer les ressources humaines des agences au sein des nouvelles agences régionales.

Un troisième scénario serait celui de la suppression des agences étatiques avec un plan d'accompagnement. Le quatrième, celui du maintien des agences, semble peu probable au vu des déclarations des services gouvernementaux.

Pour autant, le rapport de la commission consultative de la régionalisation avait considéré que "la cohabitation des deux (Agences de développement et AREP) ne semble pas conflictuelle et une collaboration est envisageable dans le cadre de leurs missions respectives".

De nombreuses différences existent en effet entre les deux types d'entités, et les tenants du maintien des agences de développement mettent en avant leur caractère apolitique, leurs procédures spécifiques facilitant les passations de marchés et les paiements, leur transversalité et leur implantation territoriale stratégique aux frontières du Royaume.

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