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La Cour des comptes se penche sur les incohérences du Fonds de cohésion sociale

Driss Jettou, président de la Cour des comptes. Crédit : Rachid Tniouni
La Cour des comptes se penche sur les incohérences  du Fonds de cohésion sociale
novembre 29
19:05 2017
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Driss Jettou a soumis aux parlementaires un rapport sur le Fond de cohésion sociale, qui gère notamment les programmes Tayssir, RAMED et l'opération "Un million de cartables". La Cour des comptes pointe une absence de vision globale et de stratégie intégrée.

La Cour des comptes a soumis devant la commission parlementaire du contrôle des finances publiques, présidée par Driss Adaoui Skalli (PJD), ce mardi 28 novembre, un rapport sur le Fonds de cohésion sociale. Le verdict de l'instance présidée par Driss Jettou est sévère.

La Cour des comptes pointe globalement une absence de vision globale, de stratégie intégrée et la pléthore des intervenants dans ce fonds qui gère cinq programmes destinés aux couches défavorisées de la population, dont "Tayssir", le RAMED ou encore l'opération "Un million de cartables".

Si le ministère des Finances est l'ordonnateur des dépenses de ce fonds, ce dernier implique aussi les départements de la Santé, de l'Éducation nationale, de l'Intérieur et celui de la Solidarité. Résultat: chaque département dispose de sa propre vision et de ses propres projections, mais la coordination laisse à désirer.

Le président de la 3e chambre à la Cour des comptes, Mohamed Hadhoudi, a déclaré à la MAP que la gestion du fonds est caractérisée par "une diversité d’intervenants et de programmes financés par le fonds et ciblant différentes couches sociales à travers tout le territoire national".

Il a en outre dénoncé "l’absence d’une stratégie pour la mise en œuvre des programmes d’appui à la cohésion sociale depuis sa création, et d’une programmation complémentaire des recettes et des dépenses du fonds à moyen terme".

Mohamed Hadhoudi regrette également que "le ministère des Finances, en tant qu’ordonnateur du Fonds, ne dispose pas d’une vision claire des ressources prévisionnelles et de suffisamment d'informations sur l’utilisation des montants alloués aux programmes de soutien financés par le Fonds". Il fustige aussi "l’absence d’outils de coordination entre les différents intervenants concernés, à la diversification des sources des recettes et à leur irrégularité".

La Cour des comptes relève, entre autres exemples, que les recettes du Fonds de cohésion sociale ont atteint plus de 15 milliards de dirhams entre 2012 et 2016, mais que ses dépenses n'ont pas été au-delà de 6,6 milliards de dirhams. Explication: il n'y a pas de programmation coordonnée des recettes et des dépenses selon les besoins de financements de chaque programme.

La Cour des comptes affirme aussi que les recettes du fonds sont flottantes. En 2012, date de sa mise en place, ces recettes étaient de l'ordre de 2,2 milliards de dirhams avant de grimper à 4,9 milliards en 2015 et de dégringoler en 2016 à 3,1 milliards.

Pour en améliorer la gestion, la Cour des comptes recommande l’élaboration d’une stratégie intégrée pour ce fonds et en partenariat avec tous les départements concernés, mais aussi la signature, dans les meilleurs délais, de conventions entre le ministère des Finances et les autres intervenants.

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