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L'impôt progressif sur les sociétés passera-t-il cette année?

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L'impôt progressif sur les sociétés passera-t-il cette année?
septembre 12
11:50 2017
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Des études d'impact sont en cours concernant l'IS progressif, une mesure que le patronat appelle de ses vœux de longue date et qui pourrait être adoptée dans la loi de finances pour 2018.

L'année dernière, c'est l'IS proportionnel qui avait été préféré par le gouvernement. Mais cette mesure est jugée incomplète par la CGEM qui milite depuis longtemps pour un impôt progressif sur les sociétés. Une mesure qui est aujourd'hui "à l’étude et hautement envisageable", a déclaré à nos confrères de Médias24 une source proche du ministère des Finances.

Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité de la CGEM, nous confirme que "d'après les échanges que nous avons eus avec les pouvoirs publics, des simulations sont en cours pour évaluer l'impact de l'IS progressif ".

IS progressif vs IS proportionnel: quelle différence ?

Le système de proportionnalité mis en place l'année dernière et actuellement en vigueur prévoit un IS différencié en fonction de l’importance du résultat fiscal: jusqu’à 300.000 dirhams, les sociétés sont imposées à 10%; entre 300.001 et 1 million de dirhams s’applique le taux de 20%; entre 1 et 5 millions de dirhams, l'impôt passe à 30%; et au-delà, le taux est de 31%.

Dans le système de la progressivité, la fiscalité des entreprises ayant réalisé des bénéfices importants est favorisée selon le système de tranches. Abdelkader Boukhriss nous explique par l'exemple: "soit une société ayant un résultat de 6 millions de dirhams. Avec le système proportionnel, elle paye 31% d'impôt. Avec le système progressif,  elle paye 10% sur la tranche de 300 000 dirhams, 20% entre 300 001 dirhams et 1 millions de dirhams, 30% entre 1 000 001 et 5 millions de dirhams et elle ne paye 31% que sur la tranche qui dépasse les 5 millions de dirhams". Ce système n'impacte en revanche aucunement les entreprises ayant des bénéfices inférieurs à 300 000 dirhams.

L'impôt progressif est par ailleurs déjà en place sur l'impôt sur le revenu.

l'IS progressif  "pour éviter l'optimisation fiscale" et faire baisser l'informel

Pour le président de la commission fiscalité de la CGEM, qui nous confie que l'année dernière la mesure était "à deux doigts" de passer, cet IS progressif permettrait d'éviter que les société cherchent à échapper à l'impôt à travers des techniques d'optimisation fiscale. "Pour éviter l'effet de seuil, certains créent des affaires parallèles ou multiplient les affaires pour ne pas dépasser les 300 000 dirhams. A travers l'IS progressif, nous voulons éviter aux entreprises de faire cette gymnastique", confie-t-il, avouant avoir été "insistant" à ce sujet.

Autre effet positif du système progressif selon lui, la lutte contre l'informel. "Les entrepreneurs qui sont dans l'informel observent ceux qui sont dans le formel. Les effets bénéfiques d'une fiscalité progressive qu'ils verront pourrait les inciter à régulariser leur activité", considère-t-il. Il précise qu' "à chaque fois qu'il y a une baisse d'IS, il y a une augmentation de la recette. La progressivité serait un signal de confiance d'attractivité pour les entreprises".

La fiscalité de groupe pour compenser la perte de recettes pour l'Etat

Une baisse de fiscalité pour les entreprises est forcément synonyme de perte de recette pour l'Etat. L'incidence sur les caisses du trésor d'une telle réforme fait justement l'objet de l'évaluation menée actuellement par les pouvoirs publics.

La CGEM, dans une posture de responsabilité, propose un antidote pour renflouer les caisses de l'Etat. "Parallèlement à la progressivité, nous avons proposé la fiscalité de groupe, qui correspond à une consolidation des bénéfices au niveau du groupe. Cela peut compenser les pertes pour l'Etat dans la mesure où les résultats consolidés d'un groupe se retrouvent facilement sur les tranches supérieures". Quant à savoir si cette mesure pourrait réellement compenser à hauteur de la perte induite par la progressivité, le fiscaliste ne peut s'avancer sur des pronostics en l'absence d'étude d'impact.

Favoriser l'investissement des entreprises pour créer des emplois

Concernant les autres orientations phares souhaitées par la CGEM pour le projet de loi de finances, Abdelkader Boukhriss place en tête les mesures incitatives à l'investissement. "L'investissement est ce qui permet de créer de l'emploi. Or notre bataille c'est la création d'emploi, car le nombre de demandeurs d'emplois est dramatique", estime-t-il. Les derniers chiffres du HCP révèlent en effet un taux de chômage de 9,3% au niveau national au deuxième trimestre 2017.

C'est en ce sens que la CGEM entend également proposer des mesures pour encourager la création d'emploi. Elle envisage notamment une extension d'une mesure votée il y a 2 ans, qui avait permis d'exonérer de charges patronales et d'impôt sur le revenu les entreprises nouvellement créées pour les 5 premiers salariés embauchés, sur une durée de 5 ans. La CGEM pourrait proposer d'étendre la mesure au-delà de cinq salariés.

Un conseil d'administration de la confédération patronale se tiendra jeudi 14 septembre afin d'entériner les orientations et mesures proposées dans le cadre de la loi de finances pour l'exercice 2018 qui sera la première du gouvernement El Othmani.

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