Economie

"Dieselgate" : PSA menacé de cinq milliards d'euros d'amende

Des voitures à la sortie de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en juin 2011. (MARTIN BUREAU / AFP)
"Dieselgate" : PSA menacé de cinq milliards d'euros d'amende
septembre 08
17:16 2017
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Selon les éléments de l'enquête judiciaire révélés par Le Monde, le constructeur automobile PSA, qui installe une usine à Kénitra, est menacé de payer 5 milliards d'euros d'amende pour "tromperie aggravée" dans le dossier du "Dieselgate".

Près de 2 millions de véhicules diesel vendus en France. C'est le nombre de voitures vendues entre 2009 et 2015 par PSA "dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses", selon le procès verbal d'infraction de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes (DGCCRF) que révèle Le Monde le 8 septembre. Pour un chiffre d'affaires minimal de "33,85 milliards d'euros" (près de 380 milliards de dirhams). Soit le double des voitures trafiquées par Volkswagen et Renault, deux concurrents de PSA eux-aussi épinglés par les enquêteurs dans le dossier du "Dieselgate".

"Ce document clé, qui résume les charges contre le constructeur, est le principal élément d’enquête de l’instruction ouverte le 7 avril pour « tromperie aggravée »", explique le quotidien français. PSA est soupçonné, comme ses concurrents tel Volkswagen, d'avoir "manipulé ses moteurs diesel afin qu’ils émettent moins d’oxyde d’azote (NOx), un gaz très toxique, lors des tests d’homologation qu’en conduite réelle".

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Le tribunal de grande instance de Paris a enquêté sur cette "tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise et sur les contrôles effectués".  "La DGCCRF estime également que PSA a réalisé une « économie frauduleuse d’investissement » (qu’elle ne quantifie pas) en intégrant un dispositif qui modifie le comportement du moteur pour être en conformité avec les normes d’émissions de polluants uniquement lors du test d’homologation", précise Le Monde.

Neuf modèles concernés

Neuf modèles du constructeur automobile français sont concernés par des taux d'émission biaisés lors des tests d'homologation, dont les Peugeot 208, 807, 5008, Citroën C3 et C5. Des écarts considérables de NOx sont mesurés entre les conditions du test d'homologation (moteur à froid) et quand la température du moteur se rapproche des conditions de conduite réelle. "L’enquête française met au jour chez PSA une stratégie de « calibrations frauduleuses » pour que le système de dépollution (la vanne dite EGR [recirculation des gaz d'échappement, NDLR]) s’active surtout pendant les tests d’homologation", révèle Le Monde qui cite un document saisi au siège du constructeur intitulé "dossier technique émissions stratégie diesel Euro 5". "L’enquête conclut que les véhicules étaient équipés d’un « calculateur de contrôle moteur »" pour "passer les tests d’homologation avec succès et éviter la surconsommation de carburant et la baisse du brio du moteur induites par l’utilisation de l’EGR", continue le quotidien français.

Amende de 5 milliards d'euros

Le Monde révèle que PSA pourrait payer une amende de "cinq milliards d'euros" (56 milliards de dirhams), soit "10 % de la moyenne du chiffre d’affaires des exercices 2013, 2014 et 2015". Une facture salée alors que le constructeur automobile a le projet d'ouvrir une nouvelle usine de 37 hectares à Kénitra d'ici 2019, afin d'asseoir sa stratégie vers l'Afrique. L'investissement dans ce projet est de 557 millions d'euros, soit 6 milliards de dirhams, afin de produire 30% de la production de la région Afrique et Moyen-Orient.

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"Les enquêteurs ont acquis la conviction que la direction savait. Ils évoquent une « stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser »", révèle Le Monde qui ajoute que "PSA est cité comme personne morale prise en la personne de son représentant légal, Carlos Tavares, le président du directoire". Trois anciens dirigeants sont aussi "mis en cause comme responsables présumés en tant que personnes physiques".

Contacté par Le Monde, le groupe affirme "respecter la réglementation dans tous les pays où il opère". Un porte-parole a démenti "toute stratégie frauduleuse". Reste à attendre les prochaines auditions des dirigeants de PSA, menées par les juges d’instruction.

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