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Un décret sur les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit adopté

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Un décret sur les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit adopté
septembre 07
17:04 2017
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 Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a examiné et approuvé le projet de décret 2-17-30 portant sur les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit.

Présenté devant le Conseil par le Secrétaire générale du gouvernement au nom du ministre de l'Économie et des Finances, le projet vise à fixer les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit, compte tenu des nouvelles dispositions des articles 25 et 26 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement,  Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors du point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement.

Le texte tend à élargir la composition du Comité aux représentants de l'association professionnelle des établissements de paiement et de la Fédération nationale des associations de microcrédit (FNAM).

Le ministre a précisé que ce projet de décret comporte également les nouvelles attributions du Comité des établissements de crédit notamment celles relatives à l'allocation et au retrait des accréditations aux associations de microcrédit, aux banques libres, aux banques participatives et aux établissements de paiement.

Par ailleurs, le conseil de gouvernement a aussi adopté le projet de décret n° 2-17-31 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne. Ce projet vise à déterminer les membres représentant les départements gouvernementaux et les organismes qui siègeront au Conseil, ainsi qu'à définir les modalités régissant le déroulement de ses réunions. TRA.

(MAP)

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