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La CNSS lance une étude pour préciser sa réforme des retraites

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La CNSS lance une étude pour préciser sa réforme des retraites
août 30
11:03 2017
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La CNSS compte revoir tout son système de gestion des pensions des retraites. Son étude évaluera le régime actuel, et définira le scénario de réforme adéquat.

La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), chargée de la gestion du régime des pensions et de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour le secteur privé, planche concrètement sur la réforme du régime des retraites. Un appel d'offres a été lancé dans ce sens, le troisième depuis mars 2017.

Les deux premières tentatives ont échoué. Lors de la première, les conditions de dépôt de candidature en ligne n'étaient pas vérifiées et ont pénalisé un candidat. Quatre candidats ont soumissionné lors du second appel d'offres, mais ne remplissaient pas la condition de la référence, ce qui a poussé la CNSS à déclarer le marché infructueux.

Cette étude est d'une importance fondamentale pour la CNSS. Elle a pour objectif "d’évaluer le régime actuel, de définir et d’étudier les scénarios de réforme, et de recommander le scénario de réforme adéquat", peut-on lire dans le document détaillant les termes de référence du marché. La CNSS envisage donc une remise à plat de son fonctionnement actuel et une analyse de toutes les possibilités qui s'offrent à elle pour réaliser sa réforme systémique tant attendue.

Surtout que le spectre du déficit n'est jamais loin. Selon les dernières études actuarielles réalisées par la CNSS, le premier déficit technique apparaîtra en 2024, tandis que l'épuisement des fonds de réserve est prévu pour 2040. "Ces échéances sont tout à fait normales et attendues, compte tenu du système adopté par la caisse depuis 1961", nous explique une source autorisée à la CNSS.

Notre interlocuteur précise que "les objectifs principaux de l'étude sont d'apprécier le mode de financement du régime et trouver la solution idoine qui permette d'en assurer la pérennité et l'équité". Concrètement, l'étude en question devrait évaluer les modèles de la capitalisation (les pensions à obtenir découlant des cotisations de chacun à son régime de retraite) ou de la répartition (les salariés actifs d'aujourd'hui versent les pensions des retraités). "Nous n'avons aucun préjugé ou idée préconçue", affirme notre source.

L'étude doit aussi tenir compte des recommandations de la commission nationale chargée de la réforme du secteur de la retraite au Maroc. Pour rappel, les commissions nationale et technique chargées de cette réforme ont arrêté le scénario d'un régime de base géré par deux pôles, l'un public et l'autre privé, avec un système de prestation défini.

Dans ce système, le retraité sait au départ comment sa pension sera liquidée. Dans le système actuel, la pension est calculée en fonction du salaire déclaré au cours des huit dernières années au maximum de 70% du plafond de 6.000 dirhams.

La CNSS espère apporter des réponses à quelques contraintes que son système pose. Il y a notamment celle du plafond qui ne "bouge pas depuis plusieurs années et qui n'a pas d'indexation ni par rapport au salaire moyen ni par par rapport à l'inflation des prix. Ceci peut représenter une perte de revenu énorme pour certaines catégories", avance notre source à la caisse.

L'autre point que la consultation doit également déterminer comment promouvoir davantage d'équité dans le mode de détermination des droits des assurés. Actuellement, le droit est quasi nul pour les assurés ayant été déclarés moins de 3.240 jours. Le droit additionnel est nul pour les périodes d’assurance au-delà de 7.560 jours. Les salariés ayant mené de longues carrières (au-delà de 40 ans) sont découragés à rester plus longtemps dans le régime.

La CNSS espère trouver des réponses à toutes ces problématiques, mais pas que. L’inexistence d’un mécanisme de revalorisation annuelle des pensions et de revalorisation automatique du plafond, la déconnexion de l’âge légal de départ à la retraite de l’amélioration de l’espérance de vie, ou encore le mode de gestion inadéquat des placements des réserves sont autant de sujets qui préoccupent le top management de la CNSS.

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