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Imane, 17 ans, flouée par une nouvelle loi qui ne change rien à sa condition de "petite bonne"

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Imane, 17 ans, flouée par une nouvelle loi qui ne change rien à sa condition de "petite bonne"
août 16
15:10 2017
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Plusieurs "incohérences" rendent "inapplicable" la nouvelle loi sur le travail des mineurs, selon la société civile. L'association Insaf pointe les failles de la loi à travers le récit fictif - mais plausible - de la jeune Imane, 17 ans, victime d'une loi qui ne la protège pas assez.

Le 10 août dernier, les décrets N°2.17.355 et  N°2.17.356, mettant en application la loi 19.12 qui encadre le travail des mineurs, entrent enfin vigueur. Présentés comme une "avancée" par le gouvernement, ces textes fixent la "liste des travaux dangereux interdits aux travailleurs de 16 à 18 ans" et établissent le "modèle de contrats des travailleurs domestiques".

Enfin une loi? Oui, mais la nouvelle législation est loin de satisfaire la société civile. Cette dernière dénonce un texte "inapplicable", comportant plusieurs "incohérences" qui ont suscité des réactions de plusieurs associations de défense des mineurs.

C’est en consultant l’une d'elles, l’Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse (Insaf), que Telquel.ma vous raconte l’histoire fictive - mais vraisemblable - d'Imane, une jeune fille de 17 ans, sortie de son douar natal pour aller travailler en tant qu'employée domestique à Casablanca. Une manière pour nous de rendre la loi plus digeste, plus simple à lire sous forme de story-telling qui met en lumière les failles de la nouvelle législation.

L’histoire qui sera racontée ne prend pas en compte l’absence dans les deux décrets de dispositions permettant d’extraire, d’accompagner sur le plan psychologique et social et de reconduire au sein de leurs familles les filles âgées de moins de 16 ans.

Cette histoire fictive se base également sur le fait qu’Imane est pleinement consciente de ses droits, jusqu'à tenter de saisir un inspecteur du travail. Ce n’est évidemment pas le cas de la plupart des petites bonnes.

Dura lex...

Imane est convaincue que la loi 19.12 relative au travail domestique, visant à protéger le travail des mineures, veille sur elle. Néanmoins, cette loi recèle bon nombre d’incohérences auxquelles la jeune fille sera confrontée et qui prouveront à Imane que la loi ne change rien à sa condition.

La jeune fille vient de souffler sur ses 17 bougies lorsqu’elle quitte le douar Kannine, à une trentaine de kilomètres de Berkane. Elle laisse derrière elle ses parents et ses trois jeunes frères. Pleine de rêves, elle rejoint une tante lointaine à Casablanca afin de trouver du travail et de devenir, enfin, indépendante.

Après quelques semaines de recherche, Imane se rend à l'évidence. Vu son expérience, son milieu social et son réseau, elle ne pourra que suivre les pas de sa tante, et commencer à faire des ménages, sous la supervision de son père, qui négocie pour elle ses recrutements.

Mais avant, Imane se renseigne. Elle est intéressée par l'actualité et entend parler d'une loi relative au travail domestique. Après quelques recherches, elle sait que deux décrets sont d'ores et déjà appliqués. L'un d'eux porte sur les contrats et l'autre concerne les travaux interdits. Elle est fin prête.

Elle trouve une famille et arrive, un dimanche en début de soirée, dans une grande maison des quartiers chics. Toute excitée, c'est avec le sourire aux lèvres qu'elle se présente et demande, avec son père, un contrat sur le modèle type publié avec un des deux décrets.

La maîtresse de maison est plutôt surprise. "Un contrat?", demande-t-elle. "Ne vous inquiétez pas, j'en ai déjà préparé un!", rétorque Imane. Plutôt réticente, la femme est obligée de se plier à l'exigence de la nouvelle employée de maison, très insistante, et sûre de son droit à exiger un contrat de son employeur.

Imane, toute contente, s'installe dans ses nouveaux quartiers. À peine ses affaires rangées, on la réclame dans le débarras. Il y a des draps à repasser. Or, sur le contrat, il est stipulé, parmi les travaux qu’elle ne doit pas faire, qu’elle ne doit pas repasser le linge.

Mais Imane est obligée de le faire, car son employeuse persiste: "tu as 17 ans et je pense que tu as déjà repassé le linge, tu ne risques pas de te brûler. Ce n’est pas vraiment un travail dangereux". Elle se plie à ces exigences et finit par s'endormir, quelques heures plus tard, le coeur lourd.

Imane a mal dormi, elle sait que si elle veut faire valoir ses droits, il faut qu’elle s’y prenne le plus rapidement possible. Tout de suite, elle pense à porter plainte. Mais selon la loi, on ne peut porter plainte qu’à la majorité. Alors, elle demande de prendre une matinée pour régler des histoires personnelles pour aller voir secrètement un inspecteur du travail. Or, le rythme de travail est soutenu dans la maison qui l'emploie. Chaque jour, on lui trouve un prétexte pour refuser sa requête.

À la recherche d'un soutien

Quand elle peut enfin sortir, c’est dimanche, le seul jour de repos que son employeuse lui accorde. Tout est fermé. Personne n’est apte à l’aider. Imane attend finalement, le lundi d’après. Elle profite du fait qu'elle se trouve seule à la maison - or son contrat stipule clairement qu'elle ne doit jamais l’être -, pour aller chercher un inspecteur du travail.

Elle passe une matinée éreintante à vagabonder, en bus, d’un quartier à l’autre à la recherche d’un soutien. Jamais elle n’aurait cru qu'il serait si difficile de trouver un inspecteur. Mais ceux-ci sont déjà en sous-effectif en ce qui concerne les besoins des entreprises. Alors, pour s’occuper d’une petite bonne, ils n’ont pas vraiment le temps.

Imane se dirige donc vers une assistante sociale, désespérée à l’idée de faire valoir ses droits. "Pour l’instant sur les 15 travaux formellement interdits, j’en ai déjà effectué deux. Je ne veux pas ouvrir cette porte, je veux qu’on s’en tienne au contrat", raconte Imane, la voix tremblotante.

Tout de suite, elle est confrontée à un nouveau problème. En effet, les assistantes sociales n’ont aucun statut juridique au Maroc et n’ont donc aucune prérogative pour rentrer dans les maisons. Du coup, sans ordonnance d’un juge, les domiciles restent inviolables et l’assistante sociale ne peut par conséquent vérifier les dires d’Imane.

Imane rentre alors, dépitée, chez son employeuse. Elle, qui pensait être protégée par la loi, se rend bien vite compte que toutes les heures passées à se renseigner sur ses droits ne lui auront servi à rien. "À quoi bon avoir des droits si je ne peux les faire valoir?", baragouine-t-elle avant d’entrer.

La maîtresse de maison l’attend de pied ferme, et, pour la punir, lui interdit de sortir pendant le mois qui suit. C’est la goutte de trop pour Imane. Son frère est souffrant, et elle s'impatientait à l’idée de repartir voir sa famille dans le nord-est du royaume.

Elle se retrouve seule, dans une chambre minuscule, à pleurer de frustration. Elle veut tout quitter et retourner au douar, mais avant de partir elle avait promis à son père: "je vais te rendre fière, je vais travailler dur pour que tu n’aies plus à le faire".

Elle est épuisée et blessée dans son estime. Qu’est-ce qu’elle a de moins que les autres pour que ces droits ne vaillent rien? Elle n’a ni le moyen de joindre sa famille, ni le moyen de s’informer de dispositions pour rompre le contrat, non respecté, entre elle et son employeur.

Alors, elle se lève, tous les matins, la première, et effectue des tâches qu’elle ne devrait pas exécuter, en vertu de la loi. Alors qu'elle n'a que 17 ans, les rêves d'Imane sont déjà brisés. Défaitiste, elle se fait à l’idée.

Alors elle manipule certains produits ménagers, utilise des appareils électroniques, manie des objets tranchants, continue à repasser le linge et commence même à laver les vitres du 4e étage, du côté extérieur, sans aucune protection.

Elle comprend que cette loi censée la protéger est inutile, remplie d’incohérences et qu’elle n’a plus à se faire de sang d’encre. Elle subit sa vie et s’endort, chaque soir, avec la certitude qu’elle n’aurait rien pu faire de plus.

La vie d’Imane ressemble à la vie de milliers de mineures dans le travail domestique. Celles-ci, souvent, ne connaissent même pas leurs droits. Et même si elles les connaissaient, qu'est-ce que cela pourrait bien changer?

 

Voici les principales dispositions légales que l'association Insaf dénonce:

  • Selon le décret N°2.17.356, une mineure de 16 ans a le droit de demander un contrat à son employeur.
  • Pour porter plainte au Maroc, il faut avoir 18 ans.
  • Les inspecteurs du travail sont en sous-effectifs en ce qui concerne les besoins des entreprises.
  • Les assistantes sociales n’ont pas de statut juridique au Maroc.
  • Selon le décret N°2.17.355, 15 travaux jugés dangereux sont interdits aux mineurs, dont le repassage et la garde du domicile.
  • Il est impossible d'exercer le contrôle prévu par la loi : les inspecteurs de travail qui sont déjà en sous effectif en ce qui concerne les besoins des entreprises, ainsi que les assistantes sociales qui n'ont aucun statut juridique au Maroc, n'ont aucune prérogative pour pénétrer les maisons. Les domiciles sont inviolables et on ne peut y pénétrer qu'avec l'ordonnance d'un juge.
  • La loi donne à une mineure de 16 ans le droit de contracter un contrat (modèle type publié par un des 2 décrets). Si une des clauses du contrat n'est pas respectée par l'employeur, la mineure ne peut pas porter plainte. Au Maroc on ne peut porter plainte qu'à la majorité. Comment peut elle saisir l'inspecteur du travail - comme le prévoit la loi.
  • Alors qu'elle n'a même pas le droit de sortir pour voir ses parents lors des fêtes ?
  • Il n'y a aucun dispositif prévu pour les moins de 16 ans qui sont actuellement exploitées dans le travail domestique : qui va les identifier ? qui va les sortir des maisons pour les raccompagner auprès de leurs parents ? quelles infrastructures dédiées pour l'accueil, le suivi psychologique,... ? comment "gérer" celles qui vont être mises à la porte du jour au lendemain par des employeurs sans scrupules qui vont vouloir s'en débarrasser quand ils apprendront ce à quoi ils s'exposent en employant des filles de moins de 16 ans ?
  • Quel dispositif de communication est il prévu pour faire connaitre la loi et les mesures prévues en cas de non respect ?
  • 2 lois ont été adoptées la même année et sont antagonistes en ce qui concerne l'exploitation des mineures :
    La loi 19.12 sur le travail domestique légalise l'exploitation des mineures pour encore 6 ans au minimum
    La loi 27 .14 contre la traite des êtres humains l'interdit formellement en dessous de 18 ans et prévoient des sanctions lourdes en cas de non respect.

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