Le Conseil de gouvernement tenu jeudi 3 août a adopté un décret d’application de la loi sur droits d’auteur et droits voisins. Mustapha El Khalfi, le porte-parole de l’Exécutif, cité par l’agence MAP, a expliqué que « ce décret vise à vaincre certaines difficultés rencontrées dans l’exécution, essentiellement celles relatives à l’application de la taxe relative à la copie privée sur un ensemble d’appareils et de supports destinés à l’usage personnel et qui représente un coût supplémentaire pour le consommateur« .

En réalité, ce nouveau décret est une réponse au tollé que cette taxe a suscité chez les opérateurs du secteur informatique, particulièrement les distributeurs. Ces derniers ont déploré que certains appareils, à l’instar des ordinateurs, soient taxés parce qu’ils contiennent des espaces de stockage, alors que cela va se répercuter sur le prix final supporté par le consommateur.

La Fédération marocaine des technologies de l’information, des télécommunications et de l’offshoring (Apebi) a donc finalement obtenu gain de cause.

Saloua Karkri Belkziz, présidente de la fédération, n’a pas caché sa satisfaction après l’adoption de ce nouveau décret. « Seules les unités de stockage externe sont taxées, tous les ordinateurs ont été exclus de cette taxe », nous explique-t-elle. L’Apebi a mené une intense campagne de lobbying pour revoir le premier texte qui a été validé en février dernier.

Les réunions de l’Apebi avec les pouvoirs publics, l’administration des douanes, la direction générale des Impôts ont également permis de revoir le barème de taxation « pour le rendre mieux adapté et plus cohérent. En plus sur certaines catégories, on a divisé la taxe par trois« . Rien que sur les smartphones, le ministère de la Culture collectera 5 millions de dirhams de taxes par an, selon les estimations de la fédération.

Par ailleurs, l’Apebi a exigé que le paiement de cette taxe se fasse dans le cadre du Système BADR (douane) au lieu des bureaux dépendant du ministère de la Culture. De plus, l’Apebi siègera au niveau de la commission chargée de la copie privée, chargée de modifier les prix forfaitaires appliqués à la liste des supports d’enregistrement utilisables et les appareils d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée tous les trois mois.