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La Cour européenne des droits de l'Homme juge l'interdiction du voile intégral "nécessaire dans une société démocratique"

Le haut responsable en lui enlevant le voile, lui aurait arraché ses boucles d’oreilles. Crédit : Enshahdi / Flickr (illustration)
La Cour européenne des droits de l'Homme juge l'interdiction du voile intégral "nécessaire dans une société démocratique"
juillet 12
17:27 2017
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Le 11 juillet, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a confirmé l'interdiction du voile intégral en Belgique.

Saisie par deux Belges et une Marocaine installée en Belgique, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que "l'interdiction de porter une tenue dissimulant le visage dans l'espace public belge (...) fût-il l’expression d’une conviction religieuse, répond à un besoin social impérieux dans une société démocratique", dans un arrêt rendu le 11 juillet.

La mesure concerne le port de la burqa, voile intégral originaire d'Afghanistan généralement bleu ou beige, doté d'une  sorte de grille en guise de visière, et du niqab, qui couvre la totalité du corps à l'exception des yeux, généralement noir et très répandu dans les milieux salafistes.

Les requérantes, qui précisaient porter le niqab "de leur propre initiative", s'estimaient victimes de discrimination, de violation de leur droit à la "liberté de pensée, de conscience et de religion", et d'une atteinte à leur "vie privée et familiale". L'une d'elles avait notamment indiqué ne pas sortir de chez elle par crainte d'être verbalisée, ce qui réduisait sa vie privée et sociale.

La CEDH précise que "même lorsque le port du voile intégral résulte d’un choix délibéré (...), l’égalité des sexes (...) justifie que l’État puisse s’opposer, dans la sphère publique, à la manifestation d’une conviction religieuse par un comportement non conciliable avec ce principe". Elle considère que "l’acception ou non du port du voile intégral dans l’espace public (...) constitue un choix de société".

Vers une généralisation de l'interdiction en Europe?

Un arrêt similaire avait déjà été rendu le 1er juillet 2014 concernant la France, qui avait été le premier pays européen à interdire le voile intégral dans l'espace public. La CEDH avait alors rejeté la plainte d’une Française d’origine pakistanaise contre la législation.

En Europe, trois pays interdisent totalement le port du voile intégral: la France et la Belgique depuis 2011, la Bulgarie depuis 2016. En Autriche, aux Pays-Bas, en Suisse et en Norvège, les processus législatifs visant à interdire le voile intégral sont lancés. Le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et l'Allemagne empruntent une voie médiane, en l'autorisant sauf dans certains espaces et parfois en laissant la décision aux administrations et aux entreprises.

En évoquant une nécessité d'interdiction dans les "sociétés démocratiques", la Cour semble ouvrir la voie à une généralisation de l'interdiction, sans toutefois imposer aux États membres de la Convention de légiférer.

Au Maroc, la Burqa interdite à la vente depuis janvier 2017

Le 9 janvier 2017, les marchands commercialisant la burqa avaient reçu une note écrite signée par le pacha de Taroudannt, qui les sommait de retirer de leurs étals la burqa dans les 48 heures, sous peine de saisie. Si plusieurs sources médiatiques avaient évoqué des "considérations sécuritaires", aucune communication officielle n'était venue expliquer les raisons de cette interdiction.

Lire aussi : Burqa: une interdiction et des questions

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