Maroc

L'avocat Hassan Semlali apporte un éclairage sur la procédure d'expertise médicale

Crédit : Aicpress
L'avocat Hassan Semlali apporte un éclairage sur la procédure d'expertise médicale
juillet 11
16:51 2017
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Relayée sur les réseaux sociaux le 10 juillet, une vidéo montrant Nasser Zafzafi subir un examen corporel a fait grand bruit et suscité l’indignation chez plusieurs acteurs de la société civile. Mais elle soulève également de nombreuses questions  au sujet de la procédure de l’expertise médicale ainsi que la violation du secret d’instruction. Éclairage de l’avocat Hassan Semlali.

Telquel.ma:  La divulgation d'une vidéo de l'examen corporel de Nasser Zafzafi fait scandale, notamment en raison de l'aspect légal de la procédure. Qui peut ordonner une expertise médicale ?

Hassan Semlali: L’expertise est ordonnée par le juge d’instruction sur la base de son rapport ou sur la demande de l’avocat d’un prévenu. Elle peut être également ordonnée par le procureur, mais aussi le tribunal suite à la demande d’un prévenu. Dans ce cas-là, le prévenu peut demander directement, ou par l’intermédiaire de son avocat, à faire l’objet de cette mesure.

Suite à cette demande, le tribunal peut ordonner à des experts médicaux de l'effectuer, tout comme il peut décliner la requête. Dans le cas de l'affaire des militants du Hirak, vu que les prévenus passent devant le juge d'instruction, c'est ce dernier qui est censé ordonner une expertise.

À quel moment une telle expertise peut-elle être menée?

À partir du moment où la police présente un prévenu devant le parquet, celui-ci peut demander à être soumis à une expertise médicale. Si le procureur ou le juge d’instruction constate de lui-même des traces de mauvais traitement, il peut ordonner l’expertise de sa  propre initiative.

Qui participe à l’expertise médicale ? Peut-elle être filmée ?

Seuls les médecins et le prévenu prennent part à l’expertise. Les médecins sont seulement autorisés à prendre des clichés médicaux et non pas des vidéos. Aucune information à ce sujet ne doit être diffusée, car il faut protéger le secret de l’instruction. Cela signifie qu’aucun document, rapport d’expertise, ou PV de police reliés à une affaire ne doit être divulgué. Les photos montrant un individu supposément torturé sont seulement accessibles aux avocats et au parquet après autorisation du juge d’instruction.

Une contre-expertise peut-elle être réclamée ?

Le juge d’instruction peut ordonner une contre-expertise à la demande de l’avocat d’un prévenu. L’instruction peut également demander une deuxième voire une troisième expertise, mais seulement dans le cadre de l’instruction qui dure une année.

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