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Pour Naciri, le départ de Benkirane est "parfaitement conforme" à la Constitution

Khalid Naciri © Yassine Toumi / TELQUEL
Pour Naciri, le départ de Benkirane est "parfaitement conforme" à la Constitution
mars 16
00:35 2017
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La décision du roi de décharger Abdelilah Benkirane de la responsabilité de former le gouvernement est "parfaitement conforme à l’esprit et la lettre de la Constitution", selon Khalid Naciri.

C’est "en sa qualité de garant de la Constitution et de la bonne marche des institutions" que Mohammed VI a décidé de "désigner une autre personnalité politique issue du parti de la Justice et du développement en tant que nouveau Chef de gouvernement", selon les termes du communiqué émis par le Cabinet royal. En choisissant de désigner un nouveau chef du gouvernement issu du PJD, Mohammed VI relance le processus de négociations.

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Après plus de cinq mois dans l’impasse, la question de la résolution de la crise se posait avec insistance, en l’absence de toute disposition constitutionnelle dans un tel cas. La Constitution, dans son article 47, dispose que "Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti arrivé en tête des élections" et ne prévoit pas d’alternative dans le cas où un gouvernement n’arrive pas à être formé. Certains estiment que c’est de cet article que vient le blocage actuel. L’article 42 de la norme suprême dispose par ailleurs que "le roi est garant de la continuité de l’État et arbitre suprême entre ses institutions".

Selon Khalid Naciri, constitutionnaliste et membre du bureau politique du PPS, la décision "est parfaitement conforme à la Constitution ". Car "la Constitution ne mentionne pas forcément le secrétaire général", ajoute l’ex-ministre de la Communication. "En l’occurrence, le secrétaire général n’ayant pas pu constituer sa majorité, il relevait des prérogatives évidentes du roi de nommer un autre chef de gouvernement issu de la même mouvance politique".

Khalid Naciri estime par ailleurs que "la référence à l’article 42 est valable. Il fait partie de la Constitution et prévoit que le roi est arbitre suprême et responsable du bon fonctionnement des institutions". Pour l’ancien constitutionnaliste, cela ouvre au souverain "une large marge d’interprétation, dans l’esprit et la lettre". L’interprétation qu’en a faite le roi "ne donne pas lieu de gloser sur le sujet. C’est tout à fait valable, c’est l’option la plus évidente, la plus claire et la plus conforme à l’esprit et la lettre de la Constitution".

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Quelques heures avant l’annonce de la mise à l’écart, le PPS publiait un communiqué pour appeler à un "gouvernement politique fort". Une option plus que jamais de mise pour Khalid Naciri qui nous explique qu’"il est évident que nous avons besoin d’un gouvernement politique pour mener le processus de réformes à son terme". Dans ce communiqué, où sont renvoyés dos à dos le PJD et le RNI, au centre du blocage, le parti du livre "fait le point de la situation en exprimant un certain émoi, voire un certain agacement par rapport à un processus qui a tendance à s’enliser," selon Khalid Naciri. Une décision qui arrive à un moment où "il y avait lieu de s’inquiéter, car les institutions ne fonctionnent pas normalement". Une situation qui requérait "une intervention au plus haut niveau des institutions", conclut-il.

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