Maroc

Les citoyens peuvent porter plainte contre télévisions et radios

Crédit : haca.ma
Les citoyens peuvent porter plainte contre télévisions et radios
mars 11
09:59 2017
Partager

La procédure pour porter plainte contre les organes et les opérateurs de la communication audiovisuelle a été publiée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle.

Les citoyens et membres de la classe politique peuvent porter plainte contre les radios et télévisions accusées de violer les lois et règlements du secteur de l'audiovisuel. Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a publié le 8 mars la procédure qui en définit les règles et les modalités.

Le document daté du 2 mars détaille notamment les plaignants autorisés à saisir le Conseil supérieur. Si les présidents des chambres du parlement, chef de gouvernement et organisation politiques peuvent émettre une plainte, cette procédure est aussi ouverte aux organisation syndicales et, aux associations de la société civile. "Le Conseil Supérieur est également saisi des plaintes émanant des particuliers", indique l'article 2.

L'institution précise aussi les détails que doit contenir la plainte. L'article 5 indique que le plaignant doit indiquer des "éléments nécessaires à (son) identification" comme son nom, prénom, adresse, email. La plainte doit aussi indiquer des éléments précis sur l'objet de la plainte : programme, support concerné et faits précis. "Les images et/ou propos motivant la plainte" et la date et l'horaire de diffusion du programme doivent être inscrits. Le traitement de la plainte est prévu dans un délai de 60 jours à partir de la date du dépôt, avec la possibilité d'un délai de 30 jours supplémentaires selon l'article 7.

Tags
Partager

Lire aussi

Nous suivre

Retrouvez le meilleur de notre communauté

facebook twitter youtube instagram rss