La cargaison interceptée par la douane française était composée de pièces automobiles destinées à être acheminées au Maroc illégalement. Les produits saisis comprenaient notamment des moteurs, des tableaux de bord et des rétroviseurs et étaient exportés par une société de casse automobile.

La loi punit toute personne qui importe des déchets dangereux au Maroc sans autorisation à une amende de 50 000 à 2 000 000 de dirhams et à une peine de trois mois à deux ans de prison. En France, l’exportation de ces déchets est punie de 75 000 euros d’amende et jusqu’à deux ans d’emprisonnement.