Le ministre de l’Éducation nationale, Rachid Belmokhtar, se retrouve astreint au paiement d’une pénalité de 1 000 dirhams pour chaque jour de retard d’exécution d’une sentence condamnant son ministère au versement de 900 000 dirhams. Cette somme est destinée à une vingtaine de fonctionnaires de son département qui réclament le remboursement des frais d’une formation dont ils avaient bénéficié.

De quoi s’agit-il ?

En 2012, ce groupe de personnes a déposé une plainte à l’encontre du ministère. L’avocat Abdelatif Ouahbi est en charge du dossier. En 2014, la chambre administrative de la cour d’appel de Rabat émet un arrêt décisif et confirme la somme de 900 000 dirhams comme réparation. Le ministère n’exécute pas cette sentence. Le premier avis de notification remonte à plus de trois ans, soit avril 2013.

Les plaignants vont recourir alors au président du tribunal administratif de Rabat pour dénoncer le refus d’obtempérer du département de Belmokhtar. Le magistrat, sur la base d’un PV rédigé le 27 janvier 2015 constatant ce refus, ordonne « une pénalité de 1 000 dirhams par jour à l’encontre de Rachid Belmokhtar de manière personnelle à compter de la date de notification de cette décision », peut-on lire dans la décision du juge dont Telquel.ma détient copie. Cette ordonnance a été émise à la fin du mois d’août dernier.

Quels en sont les fondements juridiques ?

Le président du tribunal administratif de Rabat s’est basé sur la disposition 32 du dahir du 17 mars 2011, qui établit l’institution du médiateur. Cet article pose un certain nombre de procédures que peut prendre le médiateur à l’encontre des responsables et fonctionnaires qui refusent d’exécuter une décision judiciaire sans motif. Il peut également déposer une requête auprès du chef du gouvernement, ou encore soumettre une recommandation pour une poursuite disciplinaire ou pénale.

Par ailleurs, le juge puise dans la Constitution, dont l’article 126 dispose que les jugements définitifs s’imposent à tous. Enfin, il se base sur l’article 587 du code de procédure civile, qui prévoit que le juge d’exécution fixe une pénalité pour la personne juridique responsable de l’exécution de la sentence. Malgré nos nombreuses sollicitations, ni Rachid Belmokhtar ni son département n’ont, pour l’heure, répondu à nos questions.