essentiel

Retraites: l'opposition compte saisir la Cour constitutionnelle

Chambre des conseillers. Crédit : Rachid Tniouni
Retraites: l'opposition compte saisir la Cour constitutionnelle
août 09
10:56 2016
Partager

Les partis de l'opposition à la chambre des conseillers comptent saisir la Cour constitutionnelle  pour statuer sur la conformité des lois sur les retraites avec la Constitution.

Après avoir constitué une commission d'enquête, les partis de l'opposition à la chambre des conseillers comptent désormais saisir la Cour constitutionnelle pour invalider l'adoption des lois sur les retraites, votées dans les deux chambres du Parlement. « Nous avons pu réunir, jusqu'au 6 août, 43 signataires des groupes de l'opposition (l'USFP et l'Istiqlal) à la chambre des conseillers, ce qui est suffisant pour faire appel du vote des projets de lois auprès de la Cour constitutionnelle », nous explique Touria Lahrache, parlementaire de la Confédération démocratique du travail à la chambre des conseillers.

« Conformément à l'article 132 de la Constitution, nous allons saisir prochainement cette Cour afin qu'elle statue sur la conformité de ces projets de loi avec la constitution avant qu'elle n'entre en vigueur », explique la parlementaire, qui n'avance toutefois pas d'arguments juridiques prouvant l'inconstitutionnalité de ces lois.

L'article 133 de la Constitution dispose que « les lois avant leur promulgation, peuvent être déférées à la Cour constitutionnelle par le Roi, le Chef du gouvernement, le président de la chambre des représentants, le président de la chambre des conseillers ou par le cinquième des membres de la Chambre des représentants ou par quarante membres de la chambre des conseillers. » 

Les lois relatives aux retraites avaient suscité, avant leur vote le 19 juillet, de longs débats entre les partis de la majorité et ceux de l'opposition. Le gouvernement avait fait de cette réforme son cheval de bataille, malgré son impopularité auprès de l'opinion publique et des syndicats, insistant sur l'urgence de rééquilibrer les caisses en déficit. Une des mesures phares de la réforme est l'élévation graduelle de l'âge du départ à la retraité à 63 ans à l'horizon de 2020. Les nouvelles loi sur la retraite devraient entrer en vigueur dès leur publication dans le Bulletin officiel,  sauf si cet ultime recours de l'opposition aboutit.

Tags
Partager

Lire aussi

Nous suivre

Retrouvez le meilleur de notre communauté

facebook twitter youtube instagram rss