Domaines privés de l’État : Elomari propose l’adoption d’un nouveau décret

Pour Ilyas Elomari, la solution au scandale des domaines privés de l’État pourrait être de publier un décret par effet rétroactif pour amender le précédent. Pas si simple.

Par

Crédit: Yassine Toumi
Crédit: Yassine Toumi

Invité de l’émission Dayf al oula le 26 juillet, Ilyas Elomari a proposé sa solution pour remédier au scandale des domaines privés de l’État. « C’est au chef de gouvernement de changer le décret [qui permet la vente des terres, NDLR] avec un effet rétroactif ». Il explique que « le territoire du Maroc est divisé et chaque terrain a un prix unitaire » et, pour lui, « les personnes qui ont bénéficié de ces lots de terrain à moindre prix vont payer la différence ». Le secrétaire général du PAM dit vouloir « en finir avec effets d’annonces [chafaoui, NDLR], comme on l’a fait avec les carrières de sables et les agréments ». Mais la proposition d’Ilyas Elomari est-elle applicable ? L’article 6 de la constitution dispose en effet que « la loi ne peut avoir d’effet rétroactif ».

Lire aussi : Affaire des domaines privés de l’État: Lakome révèle la liste complète des bénéficiaires

Rejoignez la communauté TelQuel
Vous devez être enregistré pour commenter. Si vous avez un compte, identifiez-vous

Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour le créer