Maroc

Trois parlementaires destitués par le Conseil constitutionnel pour fraude électorale

2ème Chambre Vue générale. Crédit : Tniouni
Trois parlementaires destitués par le Conseil constitutionnel pour fraude électorale
juin 16
11:26 2016
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Le Conseil constitutionnel a gelé, le 13 juin, l'élection de trois parlementaires de la deuxième chambre

Trois parlementaires de la Chambre des conseillers ont été destitués par le Conseil constitutionnel suite aux élections du 2 octobre relatives aux chambres professionnelles. Il s'agit de Youssef Benjelloun (PJD), Saïd Karam et Issam El Khamlichi du parti de l'Istiqlal. Dans ses décisions, le Conseil explique qu'il y a eu « des manœuvres frauduleuses qui portent atteinte sur la fiabilité de l'élection de ces personnes. »

Le 7 juin, le Conseil constitutionnel a émis son jugement, publié sur le site de l'instance, concernant cinq parlementaires. Il s'agit de Jamal Ben Rabiaâ, Amina Affane et Fdili Ahmed Ahl Ibrahim du parti de l'Istiqlal, de Mohamed Mouhadab du mouvement populaire et de Mohamed Zanti du PJD ont vu leur adhésion à la Chambre des conseillers gelée par le Conseil constitutionnel.

Selon la décision du Conseil constitutionnel, Mohamed Mouhadab n'est pas éligible dans la mesure où il a été déjà condamné en 2006 par le tribunal de première instance d'El Jadida « pour avoir recueilli des voix de la part de citoyens contre des dons et de l'argent », poursuit la même source. Ce tribunal l'avait déjà condamné en 2007 à sept mois de prison avec sursis et d'une amende de 60 000 dirhams.

De même, le Conseil a annulé l'adhésion des parlementaires Jamal Ben Rabiaâ et Mohamed Zanti pour corruption et pour avoir promis à des citoyens du travail en contrepartie de leurs voix pour les élections du 2 octobre 2015.

 

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