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Liquidation judiciaire: La Samir se pourvoit en cassation

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Liquidation judiciaire: La Samir se pourvoit en cassation
juin 02
12:07 2016
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La Samir est désormais en liquidation judiciaire. Al Amoudi a tiré sa dernière cartouche avec son offre de 6,4 milliards de dirhams. Son avocat compte pourvoir en cassation.

Le feuilleton judiciaire, ayant pour principal protagoniste la Samir, se poursuit. La Cour d’appel du tribunal de commerce de Casablanca a tranché, le 31 mai, pour une liquidation judiciaire. Le jugement en première instance de mars est donc confirmé.

Mohamed Krimi, le syndic nommé par le tribunal, est conforté dans sa mission, après cette confirmation en appel. Il compte relancer l’activité de la raffinerie à partir de la mi-juin pour une période de trois mois, tel que prévu par les dispositions légales du code du commerce en matière de liquidation judiciaire. L' article 640 du code du commerce dispose que «le syndic est chargé de mener les opérations de redressement et de liquidation judiciaire à partir du jugement d' ouverture jusqu'à la clôture de la procédure. Il surveille l' exécution du plan de continuation ou de cession». De par la loi,  il endosse le rôle de dirigeant et «il est tenu au respect des obligations légales et conventionnelles incombant au chef d'entreprise».

Cheikh Al Amoudi, P-DG de la Samir, a tenté devant le tribunal d'arracher une décision  en faveur du redressement judiciaire, plutôt que la liquidation. En vain. La proposition de l'actionnaire de mettre sur la table 670 millions de dollars - l'équivalent de 6,4 milliards de dirhams-, pour  réinjecter du liquide dans une entreprise qui croule sous les dettes, n'a pas été retenue par le tribunal. Elle a été rejetée faute de documents (bancaires ou autres) prouvant la disponibilité réelle d’une telle somme.

MOmar Azouggar, avocat de la défense de Samir, nous assure qu'il vient de recevoir de Cheikh Al-Amoudi "la lettre de constitution pour procéder au pourvoi en cassation" contre l'arrêt de la Cour d'appel. Les représentants légaux de la Samir disposaient, selon l'article 731 du code du commerce d'un délai de 10 jours à compter de la notification de la décision de liquidation judiciaire pour se pourvoir en appel.

Toutefois, à la lecture des textes de loi, il est clairement précisé selon  l'article 728 du Code du commerce que «les jugements et ordonnances rendus en matière de procédure de traitement des difficultés et de liquidation judiciaire sont exécutoires de plein droit à l' exception de ceux qui sont mentionnés aux chapitres II et III du titre V». Par exemple, dans le cas où la déchéance commerciale est prononcée à l’égard du dirigeant. Chose que l'on ignore toujours.

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