Politique

Dakhla : Le président de région reste finalement en poste

Yanja Khatat, président destitué de la région Dakhla-Oued-Eddahab. Crédit DR
Dakhla : Le président de région reste finalement en poste
juin 02
16:14 2016
Partager

Après avoir annoncé la destitution du président de la région de Dakhla-Oued-Eddahab par la tribunal administratif d'Agadir, la MAP rectifie et explique qu'il reste finalement en poste. Explications.

Après avoir annoncé le 1er juin la destitution du président de la région de Dakhla-Oued-Eddahab sur décision du tribunal administratif pour «résidence quasi permanente» en Mauritanie, l’agence officielle MAP a publié une nouvelle dépêche le lendemain pour annoncer cette fois «l’annulation de la décision administrative». En somme, Yanja Khatat devrait rester à la tête de la région.

L’agence explique que la décision de maintenir Khatat dans son poste émane du Tribunal administratif d’Agadir, mais modifie ce qui a été publié en premier lieu en expliquant que la décision de destitution initiale provient du ministère de l’intérieur.

Le tribunal administratif d'Agadir a décidé mardi «l'annulation de la décision administrative négative émanant du ministre de l'Intérieur, avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent», peut-on lire dans la dépêche de la MAP qui cite une source judiciaire.

Lire aussi : Dakhla : Le président de la région destitué car il réside en Mauritanie

 Voici en intégralité les deux dépêches MAP: 

Le tribunal administratif d'Agadir décide la destitution du président de la région Dakhla-Oued Eddahab

Agadir, 01/06/2016 (MAP) - Le tribunal administratif d’Agadir a décidé mardi la destitution du président de la région Dakhla-Oued Eddahab, Yanja Khatat, pour résidence quasi-permanente avérée hors du territoire national, apprend-on de source judiciaire. La partie qui conteste l’élection de M. Khatat à la tête du Conseil régional de Dakhla-Oued Eddahab, a présenté au tribunal les preuves qui attestent de la résidence de manière quasi-permanente du président destitué en République islamique de Mauritanie et donc de son non-éligibilité pour le poste de président du Conseil de la région, précise-t-on de même source. La loi organique N° 14-111 relative aux régions stipule, dans son article 72, la nécessité de l’annonce immédiate par l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur de la destitution du président de la région ou son adjoint, s'il s'avère après son élection qu’il réside à l’étranger.

Le tribunal administratif d'Agadir décide “l'annulation de la décision administrative négative émanant du ministre de l'Intérieur” concernant le recours contre l'élection du président de la région Dakhla-Oued Eddahab

Annule et remplace [notre] MAP-188 du 01/06/2016...

Agadir, 02/06/2016 (MAP) - Le tribunal administratif d'Agadir a décidé mardi "l'annulation de la décision administrative négative émanant du ministre de l'Intérieur, avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent" concernant le recours contre l'élection du président de la région Dakhla-Oued Eddahab. Cette décision a été prise sur la base d'une requête introduite auprès du tribunal administratif d'Agadir, contestant l'élection de Yanja Khatat à la tête de la région Dakhla-Oued Eddahab, apprend-on jeudi de source judiciaire. La partie qui a introduit ce recours justifie son action par le fait que le président de la région de Dakhla-Oued Eddahab, “réside de manière quasi-permanente en République islamique de Mauritanie”. La loi organique N° 14-111 relative aux Régions stipule, dans son article 72, la nécessité de l’annonce immédiate par l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur de la destitution du président de la région ou son adjoint, s'il s'avère, après son élection, qu’il réside à l’étranger. (MAP).

Tags
Partager

Lire aussi

Nous suivre

Retrouvez le meilleur de notre communauté

facebook twitter youtube instagram rss