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Compact II : Les détails du don de 4 milliards de dirhams au Maroc

Abdelilah Benkirane et Mohamed Boussaid. Crédit Rachid Tniouni
Compact II : Les détails du don de 4 milliards de dirhams au Maroc
avril 15
14:45 2016
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Le but de ce financement est de contribuer au développement de “l'Éducation et formation pour l'employabilité” et la “Productivité du foncier”.

450 millions. C’est le montant, en dollars, du don accordé par le Millenium Challenge Corporation (MCC), un fonds de développement dépendant de l’État américain, dans le cadre de son deuxième programme de développement, également connu sous le nom de Compact, au Maroc. Un don officialisé par la signature, le 14 avril de ce Compact II auquel contribuera également le Maroc, qui a mobilisé 67,5 millions de dollars pour ce projet (648 millions de dirhams).

Lire aussi : La BAD fait le check-up de l’économie marocaine

La signature de cet accord marque également la création d’un établissement public marocain dont la mission est d'assurer la gestion de cette manne financière ainsi que le suivi des projets y afférent. Les 517,5 millions de dollars rassemblés pour ce Compact II, qui s’étale sur une période de cinq ans, serviront au financement de deux projets portant sur l’«Éducation et la formation pour l’employabilité» et sur la «productivité du foncier.»

Focus sur l'éducation

Le premier projet mobilisera 220 millions de dollars. Il a pour objectif d'améliorer «l’employabilité des jeunes à travers l'amélioration de la qualité, de la pertinence et de l'égalité d'accès à l'enseignement secondaire et à la formation professionnelle afin de répondre aux besoins du secteur privé.»

L’État compte, avec l’aide du MCC, faire appel au partenariat public-privé pour le financement et la gestion «de nouveaux centres de formation professionnelle» ou la transformation de ceux qui existe déjà. Le gouvernement marocain souhaite, dans le cadre du même partenariat, améliorer sa «gouvernance globale du secteur de la formation professionnelle» et mettre en place un «système intégré d’observation du marché du travail». Une mise à niveau du système d’éducation est également prévue.

Il est également question du développement d'un «modèle intégré d'amélioration des établissements de l'enseignement secondaire» et son déploiement dans près de 100 établissements répartis sur trois régions représentatives du Nord, du Centre et du Sud du Royaume (Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Fès-Meknès et Marrakech-Safi). Les collèges et lycées du royaume devraient, en vertu de l’accord entre le MCC et le Maroc, disposer d’«une autonomie effective» en bénéficiant dans le cadre d'une approche contractuelle d'un appui intégré. Le gouvernement, lui, bénéficiera d’un soutien dans les domaines de l’«évaluation des acquis des apprentissages et des systèmes d’information de l’éducation Massar».

Simplification du foncier

Le second projet vise l'accroissement de la productivité du foncier, aussi bien rural qu'industriel, et de l'investissement privé. Un budget de 170,5 millions de dollars y sera consacré dans le cadre du Compact II. Comme nous l'annoncions sur les colonnes de TelQuel en novembre 2015, le gouvernement marocain compte «appuyer les réformes du secteur et renforcer les cadres légal, réglementaire, procédural et institutionnel». L'idée est de développer de nouveaux modèles de zones industrielles en privilégiant le partenariat public privé (PPP). Deux projets de revitalisation et deux autres projets de création de zones industrielles seront réalisés selon la nouvelle approche. «Les sites devant abriter ces zones sont identifiés sur la base d'un ensemble de critères, dont les plus importants sont la demande, l'impact économique, la viabilité financière, la surface mobilisable et l'absence de risques majeurs», selon l’agence de presse MAP.

Dernier objectif du Compact II dans le domaine de la gouvernance du foncier, la simplification des procédures «liées à la melkisation [transformation d’une déclaration devant un adoul en titre de propriété, ndlr] et l’appropriation individuelle de milliers d’hectares de terres collectives situées à l’intérieur des périmètres irrigués.»

Cette nouvelle procédure sera appliquée à titre pilote sur près de 46.000 hectares au niveau de la région du Gharb. Par la suite, sur la base de l'évaluation des résultats de cette expérience-pilote, ce modèle pourrait être étendu à l'ensemble des terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

Une simplification qui aura pour but d’améliorer la valorisation de ces terres et «de maximiser les retombées économiques de cette activité». Seront concernées : les terres collectives, situées dans les périmètres d'irrigation et couvrant environ 327 000 hectares.

Controverse

L'objectif du Compact II est de répondre aux «contraintes à une croissance large et inclusive au Maroc.» Ces contraintes ont fait l’objet d’un rapport réclamé par le Chef du gouvernement et rédigé par la Banque africaine de développement (BAD), dont les conclusions ont été présentées fin février 2015 et selon lesquelles l’«éducation et de la formation pour l'employabilité» et de «la productivité du foncier» étaient les principales contraintes à la croissance au Maroc.

Cet accord entre le MCC et le gouvernement avait, en novembre 2015, suscité la controverse. Dans un article co-écrit par le directeur exécutif de Human Rights Watch, et son directeur de la communication et du plaidoyer pour la région MENA, Ahmed Reda Benchemsi, avaient dénoncé la mise en place de cet accord jugeant que les autorités marocaines «profitent de la situation» en Afrique du Nord, une région minée par la crise, et ce dans le but «d’empêcher les observateurs de faire leur travail, de supprimer l’opposition locale et d’entraver la liberté de parole tout en ayant une façade démocratique» selon l’article publié sur le site The Hill, considéré comme la «gazette» du Congrès américain.

Le premier accord liant le Millenium Challenge Corporation (MCC) et le Maroc date du 31 août 2007. Ce jour-là, une aide de 697,5 millions de dollars a été accordée au royaume pour le financement de cinq projets sur une période de cinq ans, s’étalant du 15 septembre 2008 au 15 septembre 2013. Selon les évaluations du MCC réalisées à l’issue de ce premier Compact, ces projets devraient bénéficier à plus de 1,6 million de personnes durant les vingt prochaines années et généreront un bénéfice net estimé à 307,5 millions de dollars.

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