L’ONG onusienne Child Rights International Network a publié lundi 15 février un nouveau rapport sur l’accès des enfants à la justice dans le monde. Sur 197 pays évalués, le Maroc se classe à la 150ème place.

Intitulé « Droits, recours et représentation: Un rapport mondial sur l’accès à la justice pour les enfants », ce rapport a pour vocation d’« analyser les moyens que les pays du monde mettent en place pour donner aux enfants des moyens d’obtenir une défense rapide, équitable et efficace pour protéger leur droits ».

Le classement s’est construit à l’aide de notes, conformes selon les auteurs, « aux mécanismes développés pour protéger les droits de l’enfant et garantir des recours en cas de violation. » Ainsi, pour juger la note d’un pays, les auteurs de l’étude tiennent en compte les standards internationaux en matière d’accès des enfants à la justice et les termes de la Convention des droits de l’enfant.

Concernant le Maroc, l’institution révèle qu’il y a « des obstacles dans la pratique » : « Bien que l’aide juridique soit garantie à plusieurs niveaux, en pratique, ce n’est uniquement disponible que pour des affaires criminelles », expliquent les auteurs de l’étude. En droit marocain, les enfants ne peuvent intenter des actions civiles qu’avec l’aide de leur tuteur légal, « alors que des règles plus nuancées pourraient prendre en compte la capacité individuelle d’un enfant à interagir avec un tribunal. » expliquent les auteurs du rapport. Ces derniers estiment par exemple que l’âge, la capacité de discernement, ou l’émancipation vis-à-vis de l’entourage proche -et possiblement coupable de méfaits- pourraient davantage être retenus par la justice marocaine.

Le Maroc se classe troisième de la zone MENA, derrière l’Israël (30ème au classement mondial et indice de 66,7%) et la Tunisie (105ème avec un indice de 48,5%). Le voisin Algérien se classe 169ème, tandis que le Qatar, l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis se classent respectivement à la 169ème, 179ème et 191ème place. Le premier pays africain est le Kenya (indice de 75,3%)qui apparait au 7ème rang mondial. Le classement est dominé par la Belgique (indice de 81,6%), suivie du Portugal (77,2%) et de l’Espagne (77%).

Le rapport explique en outre que la moitié des pays de la région n’appliquent pas la Convention des droits des enfants (CRC) dont ils sont pourtant signataires.