La Chambre des représentants a adopté la loi portant sur  l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation, la  commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique.

Lors de la présentation du projet de loi, le ministre chargé du Commerce extérieur Mohammed Abbou a souligné que « ce texte rentre dans le cadre de prise de conscience collective du danger de l’utilisation des  sacs en plastique et ses effets négatifs, rappelant que le Maroc connait  une forte utilisation des sacs en plastique ».

La loi 77-15 entrera en vigueur à partir de juillet 2016. Le ministre a précisé que « le gouvernement prendra durant cette période nombre d’initiatives de sensibilisation et  d’accompagnement des unités industrielles pour reconvertir leurs activités vers  une production de plastiques qui soit en harmonie avec l’environnement et en  phase avec les législations des partenaires internationaux ».

La loi adoptée interdit la production des sacs en plastique, en vue de leur commercialisation dans le marché intérieur.  Elle interdit également l’importation des sacs en plastique, leur commercialisation et leur utilisation.

Concernant les autres types de sacs en plastique, notamment ceux  destinés à un usage agricole ou industriel, les sacs isothermes, les sacs de congélation et les sacs utilisés pour la collecte des ordures, la loi définit des règles spécifiques à leur utilisation relative notamment à  l’imposition de signes distinctifs sur lesdits sacs et à l’interdiction de leur  utilisation à des fins contraires à celles motivant leur production. Le projet  de loi contient également des mesures de répression des fraudes constatées.

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