Maroc

« Des élections illégales », selon l’avocat Abderrahman Benameur

Abderrahmane Benameur Crédit : AFP
« Des élections illégales », selon l’avocat Abderrahman Benameur
août 20
10:07 2015
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Des élections illégitimes et illégales. C’est ce que nous dit, preuves à l’appui, le juriste et secrétaire général du PADS, Abderrahmane Benameur.

L’ancien bâtonnier Abderrahmane Benameur et actuel secrétaire général du PADS revient en long et en large sur plusieurs dispositions légales violées par le gouvernement, notamment lors de l’ouverture des listes électorales. Selon l’avocat, les prochaines échéances électorales ne sauraient être reconnues légalement, eu égard à plusieurs violations des articles 11, 12, 13, 14 et 15 du code électoral.

On ne pourra pas vérifier les listes électorales définitives

Dans un article, l’avocat rappelle que l’ouverture des inscriptions du 10 juillet au 21 août a été faite par un communiqué  du ministère de l’Intérieur alors que la loi dispose que cela soit fait avec un décret. Aussi, l’ancien bâtonnier précise qu’il n’y a pas eu de mise en place d’une commission en vue de réviser les listes électorales. Selon lui, dans son article publié par nos confrères de Badil.info, le département de Mohamed Hassad aurait dû publier des listes électorales provisoires pour que les citoyens puissent les consulter et saisir ladite commission s’il y a eu des erreurs. Si on vient à se tromper sur des informations vous concernant, alors même que vous venez de vous inscrire, vous ne pourrez pas les corriger comme le propose l'article 12 du code électoral.

Des interdictions injustifiées

Autre point de discorde pour Abderrahman Benameur, l’impossibilité pour les personnes inscrites entre le 10 juillet et le 20 août de se présenter aux élections. Une interdiction qui ne trouve aucun fondement juridique, selon l’avocat toujours en exercice. Une interdiction que le gouvernement n’a jusqu’à présent toujours pas expliqué, hormis en off. Notamment lorsque les autorités justifient un refus d'inscription sur la base de l'article 7 de la loi organique 11-59 qui précise que l'intéressé doit être muni « d’une attestation d’inscription sur les listes électorales définitives ». Le juriste s’interroge ensuite sur la raison de ce flou et de ces ouvertures exceptionnelles. Cela, sachant que la date du scrutin (4 septembre) a été définie bien à l’avance, il y a de là 6 mois, via un décret. Entre temps, un mois aurait été suffisant pour clore le dossier des inscriptions sur les listes électorales et donner à tous les inscrits la possibilité de vérifier l’exactitude des informations mais aussi de se présenter lors des élections locales. Il est clair, selon l'avocat, que cette dernière ouverture n'est là que pour appeler plus de citoyens à s'inscrire sur les listes électorales, en vue du nombre réduit qui y sont inscrits.

Abderrahmane Benameur conclut son article, en reprochant au gouvernement et à l’Etat de toujours vouloir négliger la transparence des élections, alors même que celles-ci n’ont pas encore commencé. Des négligences "qui ne sauraient traduire la volonté d’édifier un Etat démocratique et d’avoir des élus locaux légitimes".

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