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Le régime d'assurance obligatoire étendu aux étudiants

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Le régime d'assurance obligatoire étendu aux étudiants
juillet 23
09:20 2015
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Le projet de loi étendant le régime d’assurance obligatoire aux étudiants a été approuvé par les deux chambres du parlement. Il entrera en vigueur à la rentrée.

La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi 12-116 relative au régime d’assurance obligatoire réservé aux étudiants. Ce texte qui a déjà été adopté le 21 juillet par la Chambre des conseillers a donc été validé  par l’ensemble du parlement.  Les étudiants, d’établissements publics ou privés, Marocains ou étrangers, pourront bénéficier du régime d’assurance dont la gestion sera assurée par la Caisse nationale des organismes de prévoyance (CNOPS). Les étudiants des écoles privées seront toutefois contraints de verser une cotisation forfaitaire.

Ces cotisations forfaitaires permettront de financer le régime d'assurance obligatoire qui s’appuiera essentiellement sur le financement de l’État. À noter que les étudiants bénéficiant déjà d’une couverture médicale ne sont pas éligibles au régime d’assurance obligatoire. Celui-ci rentrera en vigueur à partir de la rentrée de l’année scolaire 2015-2016. Le nombre d’étudiants universitaires au Maroc était estimé, en 2014,  à 657 000 par le ministre de l’Enseignement supérieur, Lahcen Daoudi. Lors de son intervention au parlement, le ministre a l’origine de ce texte, Houcine El Ouardi, a qualifié le projet de loi de pas en avant vers « la démocratisation de la santé ».

Le parlement devait également examiner deux projets de loi organique relatifs au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats. L’examen de ces deux textes a été reporté à la demande des partis de l’opposition qui se sont plaints de n’avoir pas pu discuter les textes. L’examen de ces deux projets de loi organique en commission avait été boycotté par les partis de l’opposition.

Lire aussi: Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire décrypté

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