Pour favoriser la formation en cours d’emploi, l’Etat propose d’aider financièrement les entreprises. Ces dernières peuvent solliciter des demandes de financement de formation groupées ou bien individuelles. Parmi celles-ci: les formations non planifiées, l’alphabétisation et les formations planifiées. Contrairement aux premières qui sont épisodiques, ces dernières s’intègrent dans un plan plus global de formation élaborée par la société.

Pour profiter de celles-ci, les entreprises ont jusqu’au 30 juin pour déposer leur demande de financement auprès de l’OFPPT. Le dossier doit comporter: l’extrait du registre de commerce, la pièce justifiant l’habilitation des pouvoirs du signataire du CSF, un RIB et le formulaire rempli. Si la demande est accepté, l’Etat signe ensuite avec l’entreprise un contrat spécial de formation (CSF).

70 % de la formation remboursée

L’Etat rembourse ensuite à l’entreprise 70 % des frais de formation. Pour cela, elle doit transmettre le dossier de remboursement au plus tard le 31 décembre de l’année suivant la formation. Mais depuis la réforme de cette année, si l’entreprise choisit la procédure du tiers payant, elle n’a même pas à avancer les frais et ne paie que ceux qui restent à sa charge, soit 30 %. L’Etat rémunère directement l’organisme de formation. Attention, tous les organismes de formation ne peuvent pas faire l’objet du tiers payant. Un plafond de remboursement est fixé en fonction de la taxe de formation professionnelle payée (TPF).

Lire aussi : Les mesures phares qui doivent relancer la formation continue des salariés

Les entreprises intéressées par la formation non planifiée (plus épisodique) ou la formation à l’alphabétisation ont jsuqu’au 31 décembre pour déposer leur dossier de demande de financement. La première est remboursée à 40 % et la seconde à 80 %.