Le parlement a entamé le 8 juin, l’examen d’un projet de loi visant à lutter contre la triche durant les examens du baccalauréat qui débuteront… le 9 juin.  Le texte prend le problème de la triche à bras le corps et prévoit plusieurs sanctions pour endiguer le phénomène : avertissement, note éliminatoire ou peines de prison accompagnées d’amende.

Plusieurs définitions sont données au concept de tricherie  par le texte de loi. Elle est notamment définie comme étant la «possession ou utilisation par le candidat d’appareils ou de documents non autorisés dans la salle d’examen», «l’utilisation de documents  falsifiés (pièces d’identifications) lors de l’examen», «l’échange oral ou écrit ou d’une autre façon d’informations entre les candidats dans la salles d’examens»  ou encore «le remplacement du candidat concerné par l’examen par un autre candidat».

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Le projet de loi  prend également en compte les nouvelles formes de triche apparues sur les réseaux sociaux comme le fait de «fuiter les sujets d’examen à autrui avant le passage des contrôles ou l’assistance dans les réponses», ou encore l’ « utilisation d’appareils électroniques quels qu’ils soient en marche ou éteints».

De la prison en vue

Dans les faits, le projet de loi prévoit en premier lieu et selon les cas (ces cas ne sont pas précisés par le projet de loi), d’avertir le tricheur par les surveillants, avant d’appliquer une des autres sanctions prévues par la loi. Des sanctions qui passent du zéro (note éliminatoire) dans la matière où le candidat a triché,  à l’interdiction de passer les examens du baccalauréat de l’année en cours ou pendant deux années successives. Ces premières sanctions sont prises par une commission disciplinaire.

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Le deuxième niveau des sanctions est quant à lui infligé par la justice. Le projet de loi réserve aux tricheurs des sanctions contraignantes privatives de liberté. Ainsi  des peines de prisons sont possibles pour «utilisation de documents  falsifiés (pièces d’identifications) lors de l’examen»  et  «remplacement du candidat concerné par l’examen par un autre candidat». La justice peut prononcer une peine qui va de un mois à un an et/ou une amende entre 5 000 et 10 000 dirhams.

Trois mois à deux ans de prisons et/ou une amende  entre 10 000 et 20 000 dirhams pour  ceux accusés de «fuiter les sujets d’examen à autrui avant le passage des contrôles ou l’assistance dans les réponses».

Finalement, la justice peut également condamner le fraudeur à une amende de 2 000 à 5 000 dirhams en cas «d‘échange oral ou écrit ou d’une autre façon ,d’informations entre les candidats dans la salles d’examens» ou «utilisation d’appareils électroniques quels qu’ils soient en marche ou éteints».