Maroc

Un mécanisme de prévention contre la torture prévu pour le mois de novembre

Crédit: AFP
Un mécanisme de prévention contre la torture prévu pour le mois de novembre
mai 13
13:21 2015
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Annoncé depuis plusieurs mois, la mise en place d’un mécanisme de protection contre la torture est désormais imminente.

Dans une conférence organisée le 12 mai par le CNDH, Esther Schaufelberger, responsable du programme MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord) de l’Association pour la prévention de la torture (APT),  a annoncé la mise en place « imminente » d’un mécanisme national de prévention contre la torture. La mise en place de ce mécanisme fait suite à la ratification, en novembre 2014, du Protocole facultatif à la Convention internationale de lutte contre la torture ou traitements inhumains et dégradants par le Maroc. Plusieurs équipes d’experts devront veiller au respect des dispositions de la convention contre la torture suite à la mise en place de ce mécanisme qui devrait avoir lieu en novembre 2015.

Mais quels sont les moyens dont disposeront les futures équipes d’experts? Schaufelberger a expliqué que les personnes chargées de veiller au respect du protocole contre la torture «pourront se rendre de manière régulière et impromptue aux commissariats ou aux centres de détention». Les enquêteurs et experts pourront également « rencontrer, parler avec les détenus de leur conditions de détentions». Des recommandations seront ensuite envoyées au gouvernement qui se chargera de les mettre en œuvre.

Lire aussi: Torture: Amnesty place le Maroc dans les «pays prioritaires»

Quel(s) responsable(s)?

Des discussions relatives à la direction de ses équipes sont actuellement en cours selon un responsable du Conseil national des droits hommes (CNDH). Le CNDH justement pourrait chapeauter ses équipes mais rien n’est encore clair. Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid avait suggéré que ce mécanisme soit placé sous la tutelle du CNDH ou qu’il prenne «une autre forme».

Certains responsables de la société civile, parmi lesquels ceux de l’AMDH et de la Ligue marocaine des droits de l’homme, estiment quant à eux que les équipes d’experts doivent être placées sous la responsabilité d’un organisme autonome composé du CNDH et plusieurs membres «crédible et intègres» de la société civile.

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