Economie

Boussaïd: «3 ans pour régler le problème de remboursement de la TVA»

Mohamed Boussaïd, ministre de l'Economie et des finances. Crédit : Rachid Tniouni
Boussaïd: «3 ans pour régler le problème de remboursement de la TVA»
mars 05
17:54 2015
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Réuni ce 5 mars, le Conseil du gouvernement a adopté le texte sur le remboursement aux entreprises du crédit cumulé de la TVA, ainsi que le décret sur le Conseil de la concurrence.

« L’économie marocaine est sur la bonne voie et le budget prévu dans la loi de finances de 2014 a été quasiment mis en application », a affirmé le ministre de l’Économie et des finances Mohamed Boussaïd lors du point de presse organisé après le conseil du gouvernement ce jeudi 5 mars. Et d’ajouter que « 70% des investissements publics prévus dans cette loi de finances ont été réalisés ».

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Mohamed Boussaïd est également revenu sur le problème de la taxe sur la valeur ajoutée, une des principales sources de revenus de l’État. Le gouvernement a adopté le décret sur le remboursement aux entreprises du crédit cumulé de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le remboursement porte sur le crédit de butoir cumulé entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Il concerne la différence entre la taxe sur la valeur ajoutée appliquée sur le chiffre d’affaires et celui relatif aux coûts de production et/ou de l’acquisition de biens d’investissement immobilisables.

« En 2014, le gouvernement s’est axé sur les entreprises dont le crédit n’excède pas les 20 millions de dirhams. Nous avons pu étudier 135 cas », a-t-il assuré. Pour 2015, le gouvernement a décidé de cibler les entreprises dont le crédit cumulé va de 20 à 500 millions de dirhams. Le montant sera remboursé sur trois ans, entre 2015 et 2017.
Après la publication du décret au Bulletin officiel, les contribuables disposeront d’un délai de deux mois pour déposer leur dossier auprès des services des impôts, contenant notamment les pièces justificatives des achats.

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Le Conseil de la concurrence bientôt de retour

Le Conseil du gouvernement a également adopté le décret d'application de la loi relative au Conseil de la concurrence, adoptée en 2014. Un texte très attendu puisque en raison de son absence, l’autorité ne travaille plus depuis octobre 2014. Le texte précise le fonctionnement du Conseil de la concurrence (séances plénières, délégation d’autorité…). Le nouveau conseil pourra maintenant se saisir d’une affaire, et n’aura plus à attendre d’être saisi par le gouvernement. Les entreprises peuvent également l’interpeller. Enfin, l'organisme pourra sanctionner les entreprises qui ne respectent pas la loi en matière de concurrence, après avoir mené son enquête.

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