Trois choses à savoir sur le futur statut de Bank Al-Maghrib

Un avant-projet de loi vise à accorder plus de pouvoirs et d’indépendance à Bank Al-Maghrib.

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Bank Al-Maghrib
Bank Al-Maghrib. Crédit: Yassine Toumi/Telquel

Le dernier statut de Bank Al-Maghrib (BAM) date de 2006. Un avant-projet de loi émanant du ministère de l’Economie et des finances vise à le modifier. Il cherche à s’aligner sur les standards internationaux qui donnent plus d’indépendance aux banques centrales. Rappelons que la banque centrale a pour principale mission d’émettre la monnaie, d’assurer sa stabilité et celle des prix, de veiller au bon fonctionnement du marché monétaire.

Une plus grande autonomie est censée lui donner plus de légitimité sur les marchés internationaux en lui permettant notamment de mener une politique sur le long terme.

1 – BAM sera (presque) seule à décider de la politique monétaire

Aujourd’hui, la BAM décide des instruments à utiliser pour mener à bien la politique monétaire décidée par le gouvernement. Ce texte la place en initiatrice de cette politique monétaire. Dans son préambule, il stipule qu’elle la « définit »  et la « conduit en toute indépendance », mais d’un autre côté, l’article 6 énonce qu’elle se déroule « dans le cadre de la politique économique et financière du gouvernement ». Une source de la BAM citée par La Vie Eco explique que des négociations sont encore en cours pour le Finances pour éclaircir quelques points d’arbitrage.

L’indépendance est aussi liée au nombre de mandats des membres du Conseil de la BAM. Actuellement, le mandat de six ans était renouvelable à l’infini. Le nouveau texte n’autorise qu’un seul renouvellement

2 – Mais sous contrôle du parlement

L’article 43 de l’avant projet de loi prévoit cependant que les  parlementaires puissent demander des comptes à la banque centrale.

3  – BAM, une force de proposition du gouvernement

L’article 13 du texte stipule que « la banque est le conseiller financier du gouvernement ». Ce dernier doit la consulter et la BAM peut aussi lui soumettre ses avis. L’article 10 explique ainsi qu’elle peut faire des propositions au gouvernement pour maintenir la stabilité financière du pays.

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