Maroc

Terres collectives: l’Intérieur revoit la législation

Charki Draiss au parlement. Crédit : Rachid Tniouni
Terres collectives: l’Intérieur revoit la législation
janvier 07
14:01 2015
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Alors qu’une vingtaine de personnes campent toujours sur les terres guich oudaya à Rabat, Charki Drais a expliqué, mardi 6 janvier à la Chambre des conseillers que l’Intérieur a « élaboré plusieurs approches » pour régler les problèmes liés aux terres collectives.

Interrogé à la Chambre des conseillers mardi 6 janvier, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Charki Draïs, a évoqué les nombreux problèmes liés aux terres collectives, notamment le cadre juridique actuel qui remonte à 1919 (dahir du 27 avril 1919 qui spécifie que les droits et décisions sur les terres guich reviennent aux représentants de la tribu qui en a la jouissance) mais aussi « la  lourdeur des procédures de liquidation judiciaire du patrimoine foncier et collectif et le nombre élevé de contentieux fonciers soumis à la justice ».

Du coup, le ministère de l’Intérieur planche sur la révision du cadre législatif régissant les collectivités ethniques et leurs bien. Il s’agit d’encadrer « les us et coutumes régissant l'exploitation des terres collectives de manière à ce qu'ils soient conformes aux lois », d’établir des critères objectifs pour définir la qualité d'"ayant droit", et de rendre possible l'appropriation (avec titres fonciers) des terres agricoles par ces derniers. Mais aussi de mobiliser « du foncier faisant objet de documents d'urbanisme au profit de l'Etat, des collectivités territoriales et des acteurs économiques ».

Lire aussi: "Rabat: les derniers des Oudayas expulsés de leurs terres"

Enfin, le ministre délégué a évoqué l'élaboration d'un programme « ambitieux » s'étalant sur 5 ans et accélérant la cadence des immatriculations foncières « afin de sécuriser l'assiette foncière disponible ».

Rappelons que le 18 décembre dernier, les autorités ont détruit les dernières maisons et baraques du douar Ouled Dlim, situé à Rabat sur des terres collectives agricoles: plusieurs milliers d’hectares attribués à la tribu guich oudaya en 1838. 120 familles qui n’avaient pas été relogées ou n’avaient pas reçu de dédommagements suffisants pour le faire ont vu leur maison ou baraque détruite.  Aujourd’hui, les expulsés se relaient pour occuper les lieux. Une vingtaine de personnes campent sur place chaque jour pour faire reconnaître leurs droits, indique Soraya El Kahlaoui, sociologue et chercheuse qui suit le dossier avec l’association Droit au logement. « Les autorités viennent régulièrement brûler leur campement : la dernière destruction remonte à ce lundi 5 janvier » ajoute-t-elle.

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