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Code de la presse: RSF demande la fin du délit d'outrage au roi

Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement. Crédit : AFP
Code de la presse: RSF demande la fin du délit d'outrage au roi
novembre 24
16:30 2014
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Reporters sans frontières vient de publier son avis sur le futur Code de la presse. Parmi ses recommandations : une meilleure protection des sources et la suppression des délits d'outrage au roi et à la religion.

L'ONG pour la liberté d'expression Reporters sans frontières vient d'émettre son avis sur les trois projets de lois relatifs à la presse, bientôt discutés au Parlement. L'organisation salue leurs avancées, comme l'abandon des peines de prison, ou la possibilité pour un journaliste d'invoquer sa bonne foi lors d'un procès pour diffamation. Mais -et ce n'est pas une surprise- RSF a toutefois des remarques et recommandations.

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Sur la forme, RSF demande de continuer le processus de consultation. Et sur le fond, l'organisation demande des précisions et un renforcement des mesures pour protéger les sources. La levée du secret des sources est prévue dans certaines situations d'enquêtes judiciaires et d'après RSF, ces conditions sont trop larges.

Supprimer les « lignes rouges »

Aussi, l'ONG souhaite que les journalistes soient davantage protégés dans leur travail en créant un délit d'obstruction à la liberté d'information, notamment par une personne dépositaire de l'autorité publique. Elle recommande aussi la suppression de l'article 88 qui punit plus sévèrement la diffamation à l'égard de certains fonctionnaires, personnalités et institutions publiques.

Plus généralement, RSF regrette l'absence d'une réforme des « lignes rouges » limitant les publications relatives à la monarchie, l'islam ou l'intégrité territoriale. Elle conseille la suppression des délits d'outrage au roi et à la religion :

L’article 76 du projet de Code la presse prévoit que peuvent être interdites des publications portant atteinte à la religion islamique, à la dignité du roi ou des membres de la famille princière ou qui portent atteinte à l’intégrité nationale du pays. Ces lignes rouges sont aussi des motifs permettant de refuser l’autorisation de distribution aux publications étrangères (article 31). Ces interdictions sont en violation flagrante des engagements internationaux du Maroc.

Cas de la presse en ligne

Pour RSF, la définition de la presse en ligne est trop large, pas assez précise trop de sites rentrent dans cette définition. L'ONG déplore également que les sites d'information doivent posséder une adresse en ".ma" pour bénéficier de subventions ou obtenir la carte de presse. Enfin, dans le projet de loi, le juge peut prononcer une mesure de blocage d'un mois d'un journal web. RSF demande d'en préciser les conditions.

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