L’État souhaite renforcer son arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme. Un projet de loi modifiant et complétant les dispositions du Code pénal et la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme va être bientôt présentée au Conseil du gouvernement. A travers un nouvel article (218-1-1), la justice pourra sévir contre toutes les personnes intégrant ou souhaitant intégrer un groupe terroriste, même si les actes terroristes ne visent pas à porter préjudice au Maroc et à ses intérêts.

5 à 15 ans de prison

Sont considérés également comme des infractions de terrorisme « le fait de recevoir un entraînement ou une formation à l’intérieur ou à l’extérieur du royaume en vue de commettre un acte de terrorisme à l’intérieur ou à l’extérieur du royaume, indépendamment de la survenance d’un tel acte ». Le texte prévoit également que « le fait d’enrôler ou de former une ou plusieurs personnes, en vue de leur ralliement à des organisations terroristes » soit considéré comme une infraction.

Toute personne qui commet ces infractions sera sanctionnée sévèrement : l’article stipule que «les actes précités sont punis à la réclusion de cinq à quinze ans de prison et d’une amende de 50 000 à 500 000 dirhams ». Quand l’auteur de l’infraction est une personne morale (entreprise, association, fondation, etc.), il serait puni d’une amende de 250 000 à 2 500 000 dirhams et de la dissolution de son entité.