Nouveau rebondissement dans l’affaire opposant le ministère de l’Intérieur et l’association Freedom Now. Le tribunal administratif de Rabat vient de se prononcer en faveur du département de Mohamed Hassad. L’association défendant les droits humains avait porté plainte contre la wilaya après que celle-ci ait refusé de la reconnaître. Le juge qui a examiné le dossier a relevé deux vices de forme. Le premier est que l’association ne dispose pas de la personnalité morale pour pouvoir porter une affaire devant la justice. Une qualité qui ne s’acquiert qu’après délivrance d’un récépissé de la wilaya. Le second est que les autorités n’ont pas été présentes lors du congrès constitutif.
Violation de la loi ?
Des arguments que réfute l’avocat de l’association, Abderrahmane Benameur. « Le jugement est faux et est une claire violation de la loi », assène-t-il. Selon lui l’association Freedom Now en est d’ores et déjà une. « Le simple fait qu’il y ait eu au début l’accord de plus de deux personnes suffit pour dire que Freedom Now a une personnalité morale », argumente Maître Benameur.
Quant au motif de non-présence des autorités lors du congrès constitutif, l’avocat se défend en expliquant que « dans la loi, on ne mentionne pas ce point. Les autorités ne peuvent assister que lors des séances publiques de l’association ».
Des membres qui dérangent
Toujours selon lui, le tribunal administratif se serait contenté d’examiner la plainte dans sa forme et non dans son fond. « S’il avait abordé ce dernier, il aurait mentionné l’argumentaire de l’avocat du ministère de l’Intérieur qui mentionne la présence de deux membres au sein de l’association et qui dérangent, à savoir Ahmed Benseddik et Rida Benothmane», nous confie A. Benameur.
Les plaignants porteront prochainement l’affaire devant la Cour d’appel. En mai dernier, l’association s’est vue refuser la reconnaissance légale par le ministère de l’Intérieur. Le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi, via son compte Twitter, avait ensuite invité Freedom Now à recourir à la justice. En réponse à une question sur Twitter, le porte-parole du gouvernement s’est contenté d’affirmer que « l’exécutif s’abstient de commencer l’issue des affaires en cours ».
@sbiti_ @TelQuelOfficiel En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, l’exécutif s’abstient d’intervenir dans l’action judiciaire 1/2
— Mustapha Khalfi (@mustapha_khalfi) July 23, 2014
Normalement ce genre d association doit être soutenu et encouragé par l Etat ! en vue d améliorer la situation des droits de l homme et restaurer la liberté d expression et une presse indépendante tues; dans un pays ou en plus de l analphabétisme régnant la lecture est la dernière des passions !