Nucléaire : Amara présente un projet de loi

Crédit : AIC Press

Le ministre de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement, Abdelkader Amara a présenté, lundi 7 mars, devant la commission des infrastructures du parlement, un projet de loi relatif à la sécurité nucléaire et radiologique. Celui-ci met l’accent sur le caractère dangereux des matériaux radioactifs utilisés dans les produits cosmétiques et alimentaires.

Pour remédier aux limites que présente la loi 005-71 relative à la protection contre les rayonnements ionisants, le ministre, Abdelkader Amara, a présenté devant le parlement un nouveau projet de loi. Celui-ci vise à sensibiliser les citoyens sur les dangers des substances radioactives présentes dans les denrées alimentaires, les produits cosmétiques, les biens et produits à usage domestique et privé ou encore dans les matériaux de construction. Ce  nouveau projet de loi, 142-12, prévoit une interdiction d’utiliser ces matériaux pour concevoir des jouets destinés aux enfants.

Création d’une agence de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques

Pour le ministre, « une agence de sûreté et de sécurités nucléaires et radiologiques, dotée d’une personnalité morale et d’autonomie financière, sera créé afin d’assurer l’application des dispositions de la loi en vigueur ». Celle-ci aura pour rôle d’étudier préalablement les dossiers relatifs à la construction de bâtiments exploitant des produits nucléaires ou des déchets radioactifs. L’agence aura  pour objectif d’établir des partenariats avec des structures internationales et des organisations spécialisées dans ce domaine. En matière de sanctions, le projet de loi prévoit des peines de prisons et des amendes relatives aux installations et activités de catégorie I et II. 

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