Le Maroc et l’Italie renforcent leur coopération dans le domaine judiciaire

Le ministre marocain de la justice, Mustapha Ramid et son homologue italien ont paraphé, mardi 1er avril à Rabat, deux accords de coopération dans le domaine judiciaire. Il s’agit d’un accord relatif au transfert des personnes condamnées et d’un accord additionnel à la convention de coopération judiciaire et l'exécution des jugements et l'extradition des criminels, conclue entre les deux parties le 12 février 1971.

L’accord relatif à l'extradition des personnes condamnées est destiné à résoudre les dossiers relatifs au transfert des personnes jugées pour leur permettre de purger leurs peines dans leurs pays d'origine. Quant à l'accord additionnel à la convention de coopération judiciaire, il porte sur l'amendement de certaines clauses et l'ajout d'autres en rapport avec  l'extradition des criminels dans le but de combler les manquements observés dans l'application de la convention de 1971. Ainsi les deux pays comptent actualiser les dispositions afin de les rendre conformes avec les évolutions que connait le domaine de la justice, particulièrement au niveau pénal.

Rejoignez la communauté TelQuel
Vous devez être enregistré pour commenter. Si vous avez un compte, identifiez-vous

Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour le créer