Billet éco. Lois sur mesure

Par Khalid Tritki

Heureusement, il y a Casablanca Finance City, un projet qui nous oblige à nous adapter à la réglementation internationale. Preuve en sont les réformes successives qui touchent le cadre législatif antiblanchiment d’argent. Et parions que l’arsenal juridique sera encore une fois retouché cette année suite aux recommandations d’experts et d’organismes internationaux.

Qu’en est-il du reste ? Il ne faut pas rêver. Tant qu’il n’y a pas de pression internationale, de projet ayant un intérêt particulier pour le Palais ou encore impliquant des investisseurs étrangers (comme la loi sur les hydrocarbures), la réforme attendra. Vous voulez des exemples ? En voilà un. Faisant l’impasse sur le Code général des impôts pour ses implications budgétaires, prenons la loi régissant l’achat en état d’achèvement. Ce cadre législatif a été taillé sur mesure pour les promoteurs immobiliers. Le consommateur n’en dira pas autant. L’acquéreur achète sans garantie de jouir de son bien dans des délais raisonnables. Les consommateurs s’en plaignent tout le temps, mais pas de réforme qui se profile à l’horizon. Pourtant, il suffit d’ajouter une phrase ou quelques mots au texte pour rendre les transactions immobilières sécurisées pour toutes les parties. Bien entendu, il n’en sera rien. Et à force de voir ce scénario se répéter, se perpétuer, une impression s’installe : nous faisons les lois, les projets, les décrets et arrêts pour des cercles d’influence. Le consommateur n’est pas le centre d’intérêt du législateur. C’est curieux pour un pays où c’est la consommation qui tire la croissance.