Solidarité. Un fonds, deux tranches

Le financement du nouveau Fonds de solidarité est définitivement arrêté. Selon la Loi de Finances adoptée cette semaine, les entreprises qui dégagent des bénéfices supérieurs à 50 millions de dirhams devront cotiser à hauteur de 1,5% de leurs résultats. Quant aux grosses boîtes dont les gains dépassent 200 millions de dirhams, elles seront taxées à 2,5%. Néanmoins, cette contribution se limite à la seule année 2012 alors que les amendements —de l’opposition comme de la majorité— fixaient une durée allant de 2 à 3 ans. Et ce n’est pas la seule proposition fiscale à avoir été rejetée par le ministre des Finances. L’amendement visant à rétablir une tranche de l’Impôt sur le revenu à 40% (contre 38% maintenant) n’a pas été retenu non plus. En revanche, la Taxe intérieure sur la consommation appliquée à la bière a été relevée à 900 dirhams par hectolitre, alors que la version initiale du projet de budget la fixait à 800 dirhams seulement.

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